Création de cimetière

[Lecat]

C'est sur du relativement long terme, mais il se trouve que le Conseil envisage de créer un second cimetière dans notre petite commune (commune de 486 habitants, tout à fait rurale ), le premier, situé dans le bourg, étant appelé à être plein dans une poignée d'années.

Évidemment, ce n'est pas quelque chose que l'on fait tous les jours , et je me demandais si certains d'entre vous, qui l'auraient déjà fait ou qui seraient plus habitués à la législation afférente, sauraient me dire si je n'oublie rien, même si pour un village comme le nôtre ça semble a priori assez simple:

-- acquisition du terrain: no problemo, on effectuera un échange avec un cultivateur. A priori la procédure ne pose pas de souci particulier. En première idée des élus, le terrain couvrirait 5 000 m² environ.
-- étude hydrologique et géologique à prévoir
-- délibération de création du cimetière: y a-t-il des choses particulières à prévoir?
-- aménagement subséquent: a priori je ne vois guère que la clôture, et le dégagement des végétaux gênants éventuels, le terrain étant tout à fait plat.

Par ailleurs, le terrain se trouve en zone N, à environ 60 mètres de la limite de la limite U du bourg. Cela a-t-il une incidence quelconque?

[lorelei74]

Quelques articles pour t'aider :

Art L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Chaque commune consacre à l'inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet.
La création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière sont décidés par le conseil municipal. Toutefois, dans les communes urbaines et à l'intérieur des périmètres d'agglomération, la création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière à moins de 35 mètres des habitations sont autorisés par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, pris après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.


Art R.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Ont le caractère de communes urbaines, pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 2223-1, les communes dont la population compte plus de 2 000 habitants et celles qui appartiennent, en totalité ou en partie, à une agglomération de plus de 2 000 habitants.
Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande d'autorisation prévue par l'article L. 2223-1 vaut décision de rejet.


Circulaire du 3 mars 1986 relative à la création et à l’agrandissement des cimetières :
Une autorisation ne demeure nécessaire que pour les créations et extensions de cimetières situés à la fois à moins de 35 mètres des habitations et à l’intérieur du périmètre d’agglomération des communes urbaines.
Dans tous les autres cas les créations et extensions de cimetières sont librement décidées par les communes sous réserve de l’application des dispositions du code de l’urbanisme.

[…] Dans ces communes (urbaines), les créations et les extensions de cimetières sont libres :
- à l’extérieur du périmètre d’agglomération dans tous les cas ;
- à l’intérieur du périmètre d’agglomération si le cimetière créé ou agrandi est situé à plus de 35 m des habitations.

Nous concernant, nous faisons un agrandissement. Dans ton cas, vu que c'est une création, c’est un peu différent, il faut surtout voir la limite des 35m avec les habitations.

La commune doit également respecter ses règles d’urbanisme (POS , PLU, RNU…). Les servitudes existantes de protection autour des cimetières sont opposables aux demandes d’autorisation d’utilisation du sol, à condition d’avoir été annexées au PLU.

Voilà, ce que j'ai sous la main....

[Lecat]

Merci beaucoup pour votre réponse.

Dans notre cas, c'est a priori un peu plus simple que pour vous: nous n'avons pas de PLU (seulement une carte communale), et surtout nous sommes une commune rurale, donc pas tenue à la limite des 35m.

Mon seul souci, c'est de savoir quelles règles d'urbanisme pourraient éventuellement s'opposer au projet. A priori, ça se ferait donc en zone N, en limite de la zone U du bourg. Je pense que je vais sans doute appeler la DDT pour voir avec eux, parce que l'urbanisme, c'est assez peu mon truc, dois-je bien avouer.

[David44]

Surtout ne pas oublier de faire faire une étude hydrogéologique.

[Lecat]

Supprimé

Ça, je pense que ça ira: je l'ai déjà tellement répété au maire pour être sûr qu'il ne s'emballe pas trop vite pour le "terrain de ses rêves" que même si j'oubliais, ça m'étonnerait que lui le fasse aussi.