Face à la complexité des textes relatifs aux droits des fonctionnaires, je n'arrive pas à trouver de réponses à mes questions. Je me suis adressé à au CIG mais ils m'ont invité à me renseigner directement auprès du service des Ressources Humaines de ma Collectivité. Sauf que l'obligation de confidentialité et de discrétion est un devoir que les agents du service RH ne semblent pas avoir bien compris... tout ce qu'on leur confie est répété et se sait au bout de quelques jours, parfois quelques heures ! C'est un fait notoire mais le Direction ne semble pas s'en préoccuper. Bref. Voici mon problème :
Je suis fonctionnaire stagiaire depuis le 1er août 2012. Mon conjoint (nous sommes pacsés) a trouvé un emploi dans une autre région et il commencera au 1er mars 2013. Nous souhaitons déménager dès que possible, mais en tant que stagiaire je ne peux pas demander de mise en disponibilité pour suivi de conjoint ni de mutation. J'ai donc décidé d'attendre ma titularisation, prévue normalement au 1er août 2013, pour faire une demande et pouvoir effectivement suivre mon conjoint à Rennes. Mes questions sont les suivantes :
- Dans le cas d'une demande de mise en disponibilité de droit pour suivi de conjoint, faut-il effectuer un préavis ?
Si oui, quelle est la durée du préavis ? (j'occupe mon poste depuis le 1er décembre 2011)
- Est-ce que la décision de mise en disponibilité devra passer devant une Commission Administrative Paritaire ?
- Quels sont les documents / les preuves à fournir dans le cas d'une demande de mise en disponibilité pour suivi de conjoint ? (contrat de PACS, contrat de travail de mon conjoint, quittance de loyer...?)
- Je souhaite informer ma hiérarchie quelques mois à l'avance, afin de faciliter mon départ et de leur permettre d'organiser mon remplacement : est-il possible que la direction décide de renouveler ma période de stage ou que je fasse l'objet d'un refus de titularisation pour ce motif ?
- Si l'autorité territoriale envisage de renouveler la période de stage d'un agent ou de refuser sa titularisation, existe t-il une obligation de le notifier à l'agent concerné avant la date de fin du stage ?
Si oui, quel est le délai légal ?
Merci pour vos réponses !
Yucca
zone "recherche" et "suivre son conjoint" ou "mise en dispo et conjoint" : sujet ULTRA GIGA abordé sur le forum....