Tables décennales

[Isa44]

Bonjour,

C'est la première fois que je vais avoir à éditer des tables décennales...

Celles-ci doivent-elles être adressées au plus tard fin janvier 2013 au Procureur de la République avec les autres registres et pièces de l'année 2012 ou c'est différent ?

Doit-on les adresser reliées ?

Merci d'avance pour la réponse...

[David44]

Pas de panique, tu as jusque fin juin pour les tables décennales et fin janvier pour les annuelles

[Isa44]

ça se sent tant que ça dans mon message que je panique ?

[David44]

Ça se sent surtout dans ton 1er message. Il n'y a pas de quoi s'inquiéter, c'est comme les tables annuelles sauf que c'est sur une période de 10 ans.

[Isa44]

Toujours à propos des tables décennales, mélangez-vous les actes de naissance et de reconnaissance survenus sur votre commune avec les naissances extérieures ?

Avec mon logiciel j'ai la possibilité de mélanger le tout ou d'éditer d'un côté les actes de naissance, de reconnaissance, de changement de nom et d'un autre côté les naissances extérieures...

Merci d'avance pour votre réponse...

[David44]

Dans ta table de naissance tu mélanges par ordre alphabétique : naissances, reconnaissances, avis de naissance reçut d'une autre commune.

[Isa44]

OK.

Merci David !

Bonne journée !