Bonjour,
Nous devons créer par délibération du conseil municipal un budget annexe soumis à la tva pour une zone d'activités.
Pouvez vous nous apporter une aide, des conseils pour rédiger cette délibération ?
Merci par avance de votre intérêt.
Cordialement
Nathalie
Création budget annexe zone d'activités
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nathalie65
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