devoirs et obligations d'un fonctionnaire

[Bastienmaurice]

Bonjour,

Je m'interroge sur de nombreux points mais je vais éviter de trop détailler. Un fonctionnaire a des devoirs et des obligations.
Devoir d'obéissance mais obligation de signaler tout actes délictueux.
Dans la pratique, est ce que ça arrive ou pas de signaler officiellement un acte délictueux ?
Si vous avez été dans cette situation, regrettez vous de l'avoir fait ?

[capucine2011]

Concernant le devoir de signaler tout acte délictueux, je l'ai fait auprès des élus, après, ils décident ce qu'ils veulent.

Signaler officiellement un acte délictueux à qui ? au représentant de l'Etat ?

Ce sont les élus qui signent, pas l'administratif, il y a des délibérations, il faut sortir le parapluie.
Perso, j'ai refusé de signer certains documents, on me demandait de signer des actes sans arrêté de délégation, je n'ai pas été plus loin.

[lemaitre]

afin de me protéger et en respectant l'obligation de réserve, j'ai signalé les problemes de sécurité par ecrit. Tres mauvaise idée j'ai eu le droit a un changement d'affectation avec diminution drastique de mon temps de travail. Mais c'est sure que maintenant je suis couverte !!!! a quel prix.

comme dit capucine, les élus ont tous les droits....

[Bastienmaurice]

Ce n'est pas toujours aussi simple, j'ai aussi informé par écrit, ça n'a rien changé, mis à part vivre un enfer au quotidien et être à nouveau confronté au même cas de figure... sauf que maintenant, je sais ce qui m'attend si je cherche à nouveau à me couvrir.
Si votre employeur vole, et vous demande de l'aider, vous aurez beau lui avoir dit que c'est illégal, si vous exécutez quand même l'ordre, vous vous rendez complice.
Je ne suis pas dans ce cas de figure mais je sais que les élus m'accuseront à leur place. J'informe par écrit, ça finit à la corbeille... en recommandé, on me menace moi et ma famille de me détruire. Partir ? pas si facile de trouver une mutation, quand l'élu a les bras longs.

[Lecat]

Je ne suis pas dans ce cas de figure mais je sais que les élus m'accuseront à leur place.

Comme le disait Capucine, ce sont les élus qui signent. La première, toute première, des protections, c'est de surtout prendre garde à ce que soient toujours eux qui le fassent. Il leur sera impossible ensuite de dégager leur responsabilité légale s'ils ordonnent effectivement une action illégale.

Pour le reste, ça tient de la moralité de chacun. Je crains qu'aucun membre du forum ne puisse vous aider sur ce point.

[Bastienmaurice]

Je comprend bien, je ne fais rien d'illégal, mais à force de m'entendre dire que j'ai un devoir d'information, je ne vois pas dans quelle mesure je peux empêcher le maire d'agir. Effectivement c'est lui qui signe. Ils font tous la politique de l'autruche, et quand ça ne passe plus, argumentent avec des "ah bon je ne savais pas"... bon ça ne trompe personne, mais à force de m'entendre dire que je serais responsable de tout à leur place, ça me fait peur, j'espère ne pas manquer de vigilance sur certains points et ne pas être impliqué malgré moi.
Par exemple si le maire me demande d'écrire un courrier mais c'est lui qui le signe, pour lui, je serais responsable car j'ai tapé le courrier.

[Lecat]

Par exemple si le maire me demande d'écrire un courrier mais c'est lui qui le signe, pour lui, je serais responsable car j'ai tapé le courrier.

Là, c'est allé très loin, de sa part. C'est purement du secrétariat: si c'est un courrier signé de sa main, il est seul responsable. Et quand bien même il prétendrait après coup avoir signé sans lire, ça reste son problème parce que c'est bien sa signature. Vous ne pourriez pas être responsable légalement d'un courrier signé de sa seule main.

Là où vous pourriez impliqué, c'est seulement si vous acceptiez d'exécuter un ordre dont vous savez parfaitement qu'il est illégal, comme "jouer" avec des comptes ou des marchés publics, par exemple.

[fée.filante]

Oui mais pour vous couvrir jusqu'au bout, je n'inscrirai pas dans l'en tete du courrier la fameuse phrase "dossier suivi par".
Car, là, ca vous retombe directement dessus.
Je me trompe peut être...
bon courage mais activez au maximum vos démarches de mutations. ce n'est plus respirable pour vous...
bien à vous

[Bastienmaurice]

Je travaille dans une petite collectivité, je suis de ce fait totalement isolé. Mes seuls interlocuteurs sont les élus et encore, je n'en vois que deux régulièrement.
A ce stade là, j'envisage carrément une reconvertion bien que j'ignore quoi faire. J'adorais mon travail. Pour moi, le service public, c'est traiter les gens avec égalité, équité, écoute, respect.
J'espère qu'il y a quand même des élus soucieux de bien faire et de respecter les procédures, j'ai encore envie d'y croire...

[Lecat]

J'espère qu'il y a quand même des élus soucieux de bien faire et de respecter les procédures, j'ai encore envie d'y croire...

Dans un petit village moi-même, seul administratif, avec seulement deux élus que je vois régulièrement, et ils sont comme ça (ce ne sera peut-être pas le cas des suivants, mais c'est une autre histoire...), tout comme l'étaient les deux maires pour lesquels j'ai travaillé l'été dernier: soucieux de faire le mieux pour les habitants de leurs communes, et dans les règles. La situation actuelle dans laquelle vous êtes paraît vraiment difficile, mais il ne faut pas désespérer de la FPT complètement. Il y a tout de même bien des élus honnêtes et consciencieux.
Je vous souhaite de tout cœur de trouver ailleurs dans la FPT avant d'en être dégoûté. Bon courage à vous.

[capucine2011]

Je comprends très bien les propos de Bastienmaurice, j'ai vécu la même chose. Quand j'ai pris mes fonctions, on a commencé à me faire signer des courriers, documents, s/couvert du Président. Au bout de quelques mois, flairant certains mauvais usages, j'ai refusé aux secrétaires toute signature, surtout que je n'avais même pas de délégation. En effet, tant que la signature est de l'élu, c'est lui seul qui en a la responsabilité.

Dis-toi que la majorité des élus ne savent pas gérer le personnel, ils connaissent à peine certaines lois, alors ils font à leur sauce, c'est à nous, administratifs d'être vigilants, car ils n'ont pas de limites, je parle de ceux que je connais.

[GHM]

Je te rassure Bastienmaurice, des élus consciencieux et compétents ça existe toujours, je suis dans des communes rurales où je ne vois que les Maires (et quelquefois les adjoints), et bien ce sont encore ce que j'appelle des maires "à l'ancienne", c'est à dire qu'ils gèrent la commune en bon père de famille, tout en faisant en sorte de faire au mieux pour les administrés (du pur "Service Public" en quelque sorte). Ils sont présents à la Mairie constamment et quand il y a des choses à faire, ils le font eux-mêmes (petits travaux, réparations, ils vont porter les courriers aux habitants, etc....).

Bref, ça fait plaisir de travailler dans ces conditions; ce qui me fait un peu peur c'est que tous les deux ne se représenteront pas en 2014 (enfin pour l'un c'est sûr, l'autre il hésite), donc je ne sais pas avec qui je vais me retrouver derrière, mais je reste optimiste

[Bastienmaurice]

Merci pour vos réponses.