Bonjour,
Un agent va bientôt cumuler 4 postes dans 4 collectivités différentes, le tout pour une durée de travail hebdomadaire de 39H30min. Ma question est très concrète et très simple : quelle collectivité va le payer en heures sup ? Est ce partagé entre les 4 collectivités ?
Plusieurs postes dans différentes collectivités
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Re: Plusieurs postes dans différentes collectivités
Bonjour,
C'est juste une réponse de pur "bon sens" qui motive mon post, je ne suis pas spécialiste RH, mais...
1/ soit c'est la collectivité qui bénéficie des HS de son agent qui les lui rémunère (cela semble logique), du coup cela implique que le calendrier de répartition des heures de travail de l'agent soit nickel chrome !
2/ Soit c'est la dernière collectivité qui a recruté l'agent qui s'y colle, en connaissance de cause de la totalité des heures déjà travaillées sur les trois précédentes et qui, malgré tout, impose un dépassement horaire !
Maintenant... à moins d'un texte spécifique que les spécialistes RH vont produire ici-bas ss'il existe
...
IL me semble quand même qu' un partage équitable nécessite, pour le moins, une réalisation du même nombre d'heures supp par collectivité (bonjour le casse-tête dans les faits !), un partage au prorata est plus "accessible" avec à minima un pointage méga rigoureux des horaires dans chaque CT.
C'est juste une réponse de pur "bon sens" qui motive mon post, je ne suis pas spécialiste RH, mais...
1/ soit c'est la collectivité qui bénéficie des HS de son agent qui les lui rémunère (cela semble logique), du coup cela implique que le calendrier de répartition des heures de travail de l'agent soit nickel chrome !
2/ Soit c'est la dernière collectivité qui a recruté l'agent qui s'y colle, en connaissance de cause de la totalité des heures déjà travaillées sur les trois précédentes et qui, malgré tout, impose un dépassement horaire !
Maintenant... à moins d'un texte spécifique que les spécialistes RH vont produire ici-bas ss'il existe
...IL me semble quand même qu' un partage équitable nécessite, pour le moins, une réalisation du même nombre d'heures supp par collectivité (bonjour le casse-tête dans les faits !), un partage au prorata est plus "accessible" avec à minima un pointage méga rigoureux des horaires dans chaque CT.
Re: Plusieurs postes dans différentes collectivités
Merci de ta réponse Ester, en même temps 39 H 30 ce n'est pas non plus une semaine non stop, c'est juste une semaine de travail "normale", 5 jours à 8 heures. Et en cas d'heures supplémentaires au delà des 39 H 30, la limite hebdomadaire est à 48 heures c'est ça ?
Re: Plusieurs postes dans différentes collectivités
Bonjour,
c'est un fonctionnaire intercommunal, il peut aller jusqu'à 15% en plus sur sont temps de travail sans que se soit des heures supplémentaires.
LE RECRUTEMENT D'UN FONCTIONNAIRE « INTERCOMMUNAL »
Le fonctionnaire déjà titulaire, sur un poste à temps non complet, peut être recruté dans le même cadre d'
emplois par une autre collectivité ou un autre établissement, par voie directe. Le fonctionnaire ainsi nommé
l'est à l'échelon du grade ou de l'emploi et avec l'ancienneté détenus au jour de sa nomination. Il n'est plus
soumis aux conditions éventuelles de stage et de formation initiales. S'il est en cours de stage, sa
titularisation par l'autorité territoriale qui l'a recruté en premier ne peut intervenir qu'après avis des autres
autorités territoriales concernées.
Par ailleurs, un fonctionnaire ne peut occuper plusieurs emplois permanents à temps non complet que si la
durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15 % celle afférente à un emploi à temps
complet.
http://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba6 ... body_1.pdf
amicalement
c'est un fonctionnaire intercommunal, il peut aller jusqu'à 15% en plus sur sont temps de travail sans que se soit des heures supplémentaires.
LE RECRUTEMENT D'UN FONCTIONNAIRE « INTERCOMMUNAL »
Le fonctionnaire déjà titulaire, sur un poste à temps non complet, peut être recruté dans le même cadre d'
emplois par une autre collectivité ou un autre établissement, par voie directe. Le fonctionnaire ainsi nommé
l'est à l'échelon du grade ou de l'emploi et avec l'ancienneté détenus au jour de sa nomination. Il n'est plus
soumis aux conditions éventuelles de stage et de formation initiales. S'il est en cours de stage, sa
titularisation par l'autorité territoriale qui l'a recruté en premier ne peut intervenir qu'après avis des autres
autorités territoriales concernées.
Par ailleurs, un fonctionnaire ne peut occuper plusieurs emplois permanents à temps non complet que si la
durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15 % celle afférente à un emploi à temps
complet.
http://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba6 ... body_1.pdf
amicalement
Re: Plusieurs postes dans différentes collectivités
Merci Saluvie 