Bonjour à tous,
Soit une décision de l'assemblée délibérante d'un EPCI datant de plusieurs mois. Cette délibération avait pour objet de délimiter et définir certaines compétences de l'EPCI.
Aujourd'hui, on souhaite ne plus exercer l'une de ces compétences. On ne peut pas retirer la délib car le retrait ayant un effet rétroactif cela remettrait en cause toutes les déicisions prises sur le fondement de la délib.
il faudrait donc qu'une nouvelle délib du même organe bien sûr! vienne abroger partiellement l'ancienne, seulement pour la partie dont on ne veut plus. Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos lumières sur ce point!
délibération EPCI: aborgation, retrait ???
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