déclaration sans suite

[eowyn]

Bonjour à tous,

Me revoilà !!! Décidément je vais devenir une habituée de ce forum mais, pour l'instant, surtout du côté de ceux qui posent des questions
J'aurais voulu avoir quelques précisions sur la déclaration sans suite. Je suis dans le cadre d'un MAPA et avant de lancer la procédure ma hiérarchie souhaiterait savoir si elle pourra à tout moment arrêter la procédure. J'ai pensé à la déclaration sans suite. Qu'en pensez-vous? Les conditions sont-elles très restrictives? La crainte de ma hiérachie est que ce projet soit trop cher pour la collectivité et/ou que finalement en voyant concrètement ce que ces travaux vont donner avec les offres des candidats, ce la ne convienne pas.
En gros, peut-on renoncer à conclure le marché si les offres ne conviennent pas ?

Merci pour votre aide...

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Une fiche MINEFI très eclairante dans laquelle vous trouverez réponses à vos questions
http://www.economie.gouv.fr/files/files ... -suite.pdf

Pour les travaux il est toujours utile de donner une fourchette pour orienter les entreprises....

Cordialement

[eowyn]

Bonjour,

Merci beaucoup.
En effet, cette fiche est très bien faite.
Si j'ai bien compris, il doit y avoir une réelle motivation d'intérêt général pour arrêter une procédure de marché en cours. donc, on ne peut pas tout arrêter simplement parce que l'on se rend compte qu'on ne veut plus faire les travaux en question, n'est-ce pas ?
Merci pour ces précisions "pratiques".

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Effectivement la règle c'est un besoin = un marché
Mais effectivement si ca peut rassurer les élus, le sans suite existe...