info communicable

[kally]

Bonjour à tous,

J'ai un petit doute sur une demande d'un candidat évincé : soit un MAPA pour l'acquisition de matériel (il s'agit de la fourniture et de la livraison sur site). Un candidat évincé me demande quel type de fourniture a été choisi et le montant total du marché. Je suis un peu mitigée pour lui fournir ces informations : il s'agit d'un marché ponctuel, il demande le prix global du titulaire sauf que le nombre de fourniture a été déterminé précisément déjà dans la mise en concurrence. Il est donc tres simple pour lui de connaitre le prix unitaire des ces fournitures. En lui donnant le nom de ces fournitures il saura donc le prix unitaire pratiqué précisément pour celles-ci et je crains que cela ne constitue une atteinte au secret industriel et commercial.

Qu'en pensez-vous?

PS: il est très remonté et je ne voudrais pas faire la moindre erreur

merci d'avance!

[celca]

Bonjour,

Pour ma part, je communique dans ce cas le rapport d'analyse que j'ai établi en "censurant" toutes les données relatives aux autres candidats évincés. Apparaissent donc les données relatives à l'offre retenues (prix, qualité technique ou autre) tout en faisant attention au principe du secret industriel ou des affaires, et les données relatives à l'offre du candidat demandant les infos. Il connaît le nom des entreprises ayant participé à la consultation et les critères avec pondération ayant permis d'arriver au choix.
De toute façon, le candidat déconvenu connaît à peu près les prix des ses concurrents. Cela lui permet derrière soit d'ajuster son offre (à la baisse) pour les consultations à venir, soit de faire des observations à la collectivité. Dans l'absolu, c'est tout à fait normal de vouloir savoir pourquoi on rate un marché. Reste à ne pas trop en dévoiler. Mais si je comprends bien, il s'agit d'un marché de fournitures courantes. Est-ce du type papeterie ou est-ce plus spécialisé?

Cordialement.

[kally]

C'est bien mon problème!

Je lui communique les données demandées donc prix , titulaire, etc.. les info standards. C'est le principe du secret industriel et commercial qui me pose évidemment question. Il s'agit de chaises à usage de spectacle, mais le nombre commandé est connu et le prix total est fourni, comme demandé. Vu qu'il connait le nombre, une simple division lui permet de connaitre le prix unitaire. Si je lui donne le nom du modele de chaise retenu, l'offre du titulaire est quasiment intégralement connue (il ne manque plus que le délai de livraison et la garantie).

[chafouin]

vous devrez publier le montant au titre de la publication annuelle
vous devez donner le montant du marché .... y a pas de secret industriel à ce niveau .....

[kally]

On est entièrement d'accord la dessus! Mon probleme est de lui donner ou non la marque et le nom des fournitures retenues

[celca]

Bonjour,

Voici l'information officielle: http://www.economie.gouv.fr/daj/informa ... ts-evinces ; et http://www.economie.gouv.fr/files/files ... da-daj.pdf .

Personnellement, s'il s'agit de chaises ou de papier ou autres fournitures qui ne sont pas soumises au CCAG-industriel, il n'y a aps de secret à avoir. De toute façon, il ne leur sera pas très compliqué de savoir. Par contre, en faisant obstruction, la collectivité peut encourir des sanctions. Je prends un exemple des plus actuel pour moi, l'achat de revêtement de sol. Environ une douzaine d'offres me sont parvenues de 8 candidats différents. Bien entendu, quand les candidats évincés ont reçu leur courrier, certaines société ont voulu en savoir plus. Je leur ai donc communiqué l'analyse des offres avec:
- toutes les informations relatives aux offres faites par le candidat évincé demandeur;
- toutes les informations relatives à l'offre retenue et seulement à l'offre retenue (prix, marque du matériaux, seul le détail du devis avec la main-d'oeuvre d'apparaît pas, mais le global du prix apparaît)
Tout y est justifié: pourquoi les lames ont une meilleure notation que le lé, le fait d'être passé faire une visite des lieux aussi (sur présentation du certificat, à savoir que la visite était fortement préconisée dans la consultation), etc.
Du coup, si tout y est justifié, il n'y a pas de risque. Et la communication est obligatoire.

Bonnes lectures!

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Pas de soucy, moi je viens d'avoir la même demande pour des sièges de bureau : zéro secret, vous pouvez sereinement répondre.

Par contre pour le papier c'est un marché récurrent (répétitif).....
http://www.cada.fr/marches-publics,6085.html

Cordialement