Mention acte de notoriété

[dede6363]

Bonjour,

J'ai reçu un avis de mention pour un acte de notoriété, par contre c'est la première fois que je reçois une mention rédigée de la sorte:
"acte de notoriété établi le.. par .., notaire, domicilié à..., office notarial n°...
Mention apposée le ... à X par l'officier de l'état civil"

C'est la première fois que j'ai cette phrase "Mention apposée le ... à X par l'officier de l'état civil", le problème c'est que X est le nom du chef lieu d'arrondissement (et aussi celui qui m'a transmis l'avis) et non celui de notre commune
Je ne comprends pas trop pourquoi écrire cette phrase en marge étant donné que c'est notre commune qui va apposer la mention et notre maire, officier d'état civil, qui va signer

Merci à ceux qui pourront m'éclairer

[aghui]

tu as tout juste, la commune qui te l'a envoyé a simplement recopié sa mention à elle (tu dois avoir la transcritpion de décès toi, c'est ça nan ? pas l'acte de décès me trompe-je ? )
Tu remplaces donc par ta commune et la date à laquelle toi tu apposes ta mention.


aghui', c'est l'heure du thé ET du forum ^^

[dede6363]

Oui tout à fait, tu as vu juste c'est une transcription
Habituellement nous mettons:
Fait à ... le ..
Le maire, (signature)

Je suppose qu'étant donné que l'avis est formulé de la sorte je dois recopier sa formulation?
Soit: Mention apposée le ... à (nom de ma commune) par l'officier de l'état civil"(et le maire signe)

Est ce bien cela?

Merci pour ton aide

[aghui]

Comme tu le sens, la formulation dans ce cas ne change pas grand chose(pisque ça veut dire la même chose au final ^^)

aghui', no stress