fonctionnaire et élu communal ?

[nine06]

Bonjour,
Je suis employée par un SIVOM.
J'exerce mes fonctions dans une des communes faisant partie de ce sivom.
Puis je me présenter aux élections municipales de cette même commune ou y'a t-il conflit d'interet ?
merci pour vos réponses

[storm]

Je dirais moralement non juridiquement oui

[Zelda]

Pour ma part ce fut le contraire ! J'ai du donner ma démission de mon poste de conseillère municipale pour
pouvoir postuler à celui d'adjoint administratif. Juridiquement ce n'était pas possible de concilier les deux.

[GHM]

A ma connaissance le poste de secrétaire de mairie et de membre du Conseil Municipal d'une même commune est incompatible. Maintenant je ne connais pas la règle pour un SIVOM !

[kanac]

bonjour , un autre avis


http://www.bourgogne.gouv.fr/assets/fil ... ipales.pdf


http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout ... ites_l.pdf

-http://acteurs.locaux.free.fr/eligibilite.htm


kanac

[equanime]

Moi aussi j'ai démissionner de conseillère pour devenir secrétaire , et aujourd'hui je trouve que la situation est devenue difficile à gérer, du statut d'élu on passe à celui d'employée et il faut savoir" se taire pour bien faire".
Il aurait mieux valu que je trouve un poste de secrétaire dans une commune autre que celle où j'habite

[GHM]

Moi c'est le contraire, dans une des communes où j'exerce, le Maire (qui souhaite passer la main) veut que je me présente en tant que Maire en 2014. Ca ne m'enchante pas tellement, et j'espère qu'il se va se représenter

[Ester77]

Bonjour,

au delà du simple cadre législatif, il est toujours délicat de passer d'un statut de fonctionnaire à celui d'élu et vice-versa dans une même collectivité (et aussi dans une CT adhérente à un EPCI), car il planera toujours un "soupçon" pouvant mener à conflit d'intérêt et qui fera jeu d'une opposition politique ou d'une jalousie de collègues.

La posiition ne sera jamais confortable même si l'on a, soi-même, de bonne foi, une éthique nous permettant de scinder les deux fonctions.
Il se trouvera toujours un moment ou une action qui nous ramènera aux fonctions précédentes et induira une prise de position ou de décision difficile, voire parfois impossible.

Ce choix personnel doit se faire en étant conscient des nombreuses difficultés qui s'y rattacheront.

[Lecat]

J'ajouterais pour ma part que, même sans être élu, être secrétaire dans une petite commune où l'on réside peut déjà vite être inconfortable. Après avoir pris l'avis et l'expérience de collègues, j'ai moi-même décidé de ne surtout pas m'installer sur la commune où je travaille depuis peu. Je vais acheter un peu plus loin. D'une part, les habitants risquent d'oublier rapidement que vous n'êtes pas secrétaire 24h/24, et d'autre part le travail forcément au plus près des élus peut poser un souci de favoritisme supposé (genre "Ah bin oui, devant chez le secrétaire la route elle est refaite, forcément!") et surtout des problèmes relationnels en cas de changement d'équipe municipale.

Alors fonctionnaire puis élu...

[GHM]

Et oui je lui ai dit que je n'étais pas chaud du tout pour ça, mais dans les petites communes c'est parfois un sacerdoce pour trouver une personne qui veut bien être maire. Donc en gros c'est lui ou moi, je préfèrerais que ce soit lui encore une fois

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je confirme, un fonctionnaire peut être élu dans une com com et donc dans un SIVOM. Il y a une jurisprudence sur la COURLY commuanuté urbaine de Lyon futur métropole. Un fonctionnaire du grand Lyon est élu dans une des communes adhérentes et je l'avoue à ma grande surprise ce n'est donc pas illégale.

Je l'ai gardé au boulot, je cherche et je mets le lien.

je suis totalement d'accord avec la 1ère réponse, moralement c'est limite...

Cordialement

SP : il est STRICTEMENT interdit d'être élu dans la collectivité où nous travaillons

[storm]

Moralement en effet, ce n'est pas souhaitable. Car se retrouver en face de son employeur dans la com com, j'en connais peu qui voteront contre une décision de son employeur ou émettre des critiques sur ces positions.

Mais il paraît que c'est cela la démocratie........................