Reconduction de marchés

[Tagadas7]

Bonjour,
J'aimerais savoir comment vous reconduisez vos marchés, dans le cas d'AOO reconductibles par décision expresse... Vous faites une "décision" (que vous passez au contrôle de légalité ou pas ?) ou une simple lettre avant la date anniversaire du marché vous suffit ?
Question identique, dans le cas d'un MAPA... ?
Je vous remercie !

[lilibie]

Bonjour,
En général, j'indique dans la délibération autorisant le Président à signer le marché attribué par la CAO que le conseil communautaire autorise le Président à signer le marché et à prendre toutes décisions liées à son exécution.
Pour reconduire le marché, oui je fais une décision du Président transmise en Préf puis je notifie au titulaire la décision exécutoire. En principe, si vous n'avez pas indiqué dans une délib que le Conseil autorise le Président à prendre toute décision liée à l'exécution du marché, c'est le Conseil qui est compétent. En définitive tout dépend des délégations données par le Conseil ....
Idem pour les MAPA, tout dépend des délégations données

[Tagadas7]

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Oui, notre délib autorise le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés... ainsi j'espérais qu'une simple lettre signée de sa part était valable. Je ne vois pas pourquoi il faut passer cette "décision" en pref.
Qui est-ce qui nous l'impose, d'après vous ?
Merci.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Laissez moi deviner, Dieu TP vous l'impose ?

En MAPA ?

COURAGE ! en brasse coulée ca va lfaire....

Cordialement

[Tagadas7]

Euh... Dieu TP ?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Dieu TP comme Trésorerie Principale

C'est quoi le souci exactement ? en AOO tout est dans la rédaction de la délib. En MAPA, je sais que des dieux TP exigent quoi qu'il arrive la décision tamponnée par Déesse Pref....

Cordialement