CAE et prime de fin d'année

[manoucheka]

Bonjour,

Le maire de ma commune me demande si un CAE peut avoir une prime de fin d'année (IAT). une délibération a été prise pour appliquer le régime indemnitaire au titulaire et non titulaire.

Merci de votre aide

[Lydie57]

je dirais que non puisqu'il s'agit d'un contrat de droit privé ; revoir ta délibération si elle le prévoit
cordialement

[bazekefro]

Il me semble qu'il est possible de leur verser une prime, à condition qu'une délibération en fixe le montant global et précise que les CAE sont bénéficiaires.
Par contre, dans ce cas (les contrats de droit privé), on ne peut pas faire référence à une prime "statutaire" (IAT, IFTS, IEM), il faut donner à cette prime un autre nom.

C'est ce qui me reste en tête d'une formation, je n'ai pas de références règlementaires à donner.

[jmbbn]

Bonjour,

j'ai eu également le même problème, il existe aucune prime correspondant pour un CAE, la seule façon de mettre une prime est d'augmenter son taux horaire de façon à etre égale à la prime
c'est comme cela que je procède dans ma collectivité

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

reste quand même la question majeure et essentielle :que dit la délibération ? quels sont les visas ? car non titu c'est vaste...

Cordialement