Avancement de grade rétroactif ?

[LAETOUCHE]

Bonjour,

Depuis le 15/02/2012 je peux être prétendre à l'avancement de grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe.
Or, j'étais en congé de maternité jusqu'en février, et le mail par laquel le centre de gestion nous informé de la possibilité de la consultation du tableau d'avancement de grade sur leur site ne m'a jamais été remis...
(le mail reçu était assez "vague", et n'informait en rien si certains agents pouvaient en bénéficier.....)

Du coup je me suis rendue compte de la possibilité d'avancement qu'au début de mois de novembre, en inscrivant en promotion interne un des agents de la collectivités.

J'ai donc mis à l'ordre du jour la proposition d'avancement, proposition qui a été accepté à l'unanimité avec effet au 15 février 2012.

Cependant, le centre de gestion m'informe que selon le Code Général des Collectivités, la rétroactivité n'est pas légale.

J'ai donc fait une recherche sur légifrance, mais je n'ai rien trouvé à ce sujet.

De plus, en 2007 j'avais eu le cas pour un de mes agents, la délibération a été prise en octobre pour une nomination à compter du 1er juillet....

Du coup je voulais avoir votre avis, ou si quelqu'un avait le texte de loi concernant cette illégalité (ou pas).... ???

Entre paranthèse, j'aimerais souligner que depuis la mise en place du nouvel accès informatique centre de gestion (67) ça devient plus compliqué pour la Commune de suivre la carrière de tous ! Lorsqu'on travaille dans une petite mairie et qu'on a une multitude de choses à faire, ben si on consulte pas régulièrement le centre de gestion, il peut avoir des loupés ! et je trouve ça dommage qu'on ne puisse pas recevoir une information par mail de la possibilité d'avancement ou promotion interne des agents... pour ma part je pensais que c'était un peu leur rôle... mais bon.... j'espère en tout cas que je pourrais rattraper mon cas....

[LAETOUCHE]

Personne pour répondre à ma question

Ca y est envoyé au CAP, on verra donc en décembre....

Délib déjà revenu du contrôle de légalité sans observation....

[Lydie57]

bonjour, après vérification sur les dossiers de promotion interne de ma collectivité, il apparaît en effet que l'agent ne peut pas être nommée avant son inscription sur la liste d'aptitude ; donc effectivement, si tu passes à la CAP de novembre, ta nomination ne peut être être rétroactive - ce sont les éléments notés par le CDG, mais sans référence à des textes
enfin, vaut mieux tard que jamais

[pyr]

La rétroactivité peut être mise en oeuvre si le poste est existant dans votre tableau des emplois/effectifs. Autrement, il vous faudra patienter.
http://www.cdg70.fr/IMG/pdf/Diaporama_AVG.pdf

[LAETOUCHE]

Merci merci !

Bon maintenant tout est lancé on verra l'avis du CTP ! sinon je patienterais comme dit Lydie57 : "mieux vaut tard que jamais"



Merci encore pour vos réponses