Bonjour,
Une mairie me demande une copie intégrale d'acte de naissance d'une personne. Or il y a une légitimation adoptive en mention. Puis-je délivrer l'acte tel quel ou seulement un extrait dans lequel les parents biologiques ne figurent pas, sachant que je n'ai pas les dates et lieux de naissance des parents adoptifs.
Merci d'avance pour vos réponses.
adoption
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Re: adoption
Quelle est la date de l'adoption? Et que dit exactement la mention?