Prestations similaires et AAPC

[trancestep]

Bonjour à tous,

Soit un AOO travaux en cours de montage : 10 millions d'euros, 30 lots.

On prévoit la passation de marchés de prestations similaires selon l'article 35 II 6 du CMP. Ce sera indiqué dans la rubrique options de l'AAPC et dans le CCAP.

Ma question : Comment rédigez vous la rubrique options de l'aapc dans ce cadre ?

Selon vous est ce que cette indication suffit : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour des prestations similaires avec les titulaires, en application de l'article 35-II-6ème alinéa du Code des marchés publics.

Autre question : en mapa, si l'on prévoit des prestations similaires doit on aussi le signifier dans l'aapc en pointant l!article 28.II ou est-ce suffisant de mentionner celà dans le ccap?

Merci d'avance

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Cet article est finalement peu utiliser car fragile en ce sens qu'il est facile de le prévoir mais.....cet article stipule :
Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé.....
Et ca, c'est une mission plus qu'ardue de le chiffrer....

Aussi il convient de s'interroger car cet article n'est pas un moyen de dévoyer le Code, la frontière entre un marché complémentaire et une tranche conditionnelle est plus que tenue....

Pour le MAPA et son article 28 II que vous lez vous dire exactement ? quel cas de figure ?

Cordialement

[trancestep]

Bonsoir,
Pour prévoir l'exécution de prestations similaires en mapa peut on écrire ceci :
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires avec les titulaires, en application de l'article 28-II du Code des marchés publics renvoyant aux situations décrites au II de l'article 35 du même code à son 6ème alinéa.

Il y a t'il un risque à prévoir de telles clauses?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

1/ risque majeur c'est que ce ne soit pas vraiment un marché similaire, beaucoup, beaucoup de jurisprudences car répondre aux critères déterminés par l'article 35-2-6 est délicat, d'ailleurs sur certaine jurisprudence moi même j'aurai fais ce choix à tord donc.... : j'insiste car c'est vraiment tenue et le moins que l'on puisse dire c'est que les Juges sont très stricts.

2/ pas de montant, il faut donc bien rester en MAPA.....en travaux c'est facile

Il faut toujours garder à l'esprit : pourquoi ai-je besoin de prévoir ce marché complémentaire ? puis-je le prévoir dès le début ?.....

En cas de doute sur cette possibilité il est recommandé de contacter (avant) soit le contrôle de Légalité (c'est lui qui a le dernier mot), soit la cellule MINEFI à Lyon (bien du plaisir, moi je me suis fais dévorer )

Cordialement

[trancestep]

Bonjour,

Merci pour ces réponses.

Je sais bien que ces marchés sont difficiles à passer par la suite et j'imagine que nombreux sont ceux qui se cassent les dents là dessus.


Ce que je voudrais surtout savoir c'est si le simple fait d'inscrire cette mention dans la rubriue option de l'AAPC faisait courir un quelconque risque à la consultation initiale.

Merci d'avance pour le temps consacré

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

NON pas de risque : moi j'ai un paragraphe type pour mon RC...mais je ne le stipule que sur les besoins pouvant répondre à la définition.

Bien cordialement

[trancestep]

Merci beaucoup pour ces réponses.

A bientôt sur d'autres sujets