Bonjour,
Je suis stagiaire dans une commune de 300 habitants en tant que adjoint administratif 2° classe. On me demande d'établir les PV des résultats des elections municipales qui vont avoir lieu en décembre sui te à la démission de plusieurs cm. Ma question est : puis-je légalement le faire alors que je suis stagiaire à temps partiel et qu'il y a une secrétaire de Mairie (AD 1ere classe) mais qui sera absente les jours de scrutins ?
Merci de m éclairer car j ai eu des infos contraires...
Elections municipales anticipees
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droopmarsu
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- Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18
Re: Elections municipales anticipees
Bonjour,
Tu peux remplir les PV mais tu ne peux pas les signer... ce document doit être signé par les membres du bureau, souvent le maire et les adjoints (ceux encore en poste) et le secrétaire désigné qui est bien souvent dans les petites communes, le plus jeune des conseillers municipaux. Enfin, dans mes communes, nous procédons ainsi.
Tu peux remplir les PV mais tu ne peux pas les signer... ce document doit être signé par les membres du bureau, souvent le maire et les adjoints (ceux encore en poste) et le secrétaire désigné qui est bien souvent dans les petites communes, le plus jeune des conseillers municipaux. Enfin, dans mes communes, nous procédons ainsi.
Re: Elections municipales anticipees
Merci pour votre réponse, je suis rassurée ...