vente terrain et poteau génant

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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jkz1
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vente terrain et poteau génant

Message par jkz1 »

bonjour
dans le cadre d'une ventre d'un terrain par un lotisseur, un des terrain concernés possede sur la facade de celui ci un poteau électrique (en bois), l'acheteur qui fera batir sa maison peut il demander a ce qu'il soit enlevé?
Si oui a qui incombe cette charge?
Merci
Emmanuel Wormser
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Re: vente terrain et poteau génant

Message par Emmanuel Wormser »

à qui est le poteau ?
est il implanté sur le domaine public ?
si non, est il implanté conformément à un titre -convention ou DUP ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
jkz1
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Re: vente terrain et poteau génant

Message par jkz1 »

oui il est implanté sur le domaine public.
Il se situe en plein milieu de la parcelle.
Le poteau appartient a EDF je pense puisque c'est un poteau d'alimentation électrique.
Emmanuel Wormser
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Re: vente terrain et poteau génant

Message par Emmanuel Wormser »

EDF ne détient aucun matériel avant compteur.
il ne peut pas être à la fois sur le domaine public et au milieu d'une propriété privée !
Cordialement
Emmanuel Wormser
jkz1
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Re: vente terrain et poteau génant

Message par jkz1 »

je pense qu'on s'est mal compris, il est sur le domaine public, mais devant une parcelle à lotir, en plein milieu.
De ce fait, il gene la vue
etant donné qu'il est la avant la vente, est il possible de faire quelque chose auprès de la commune? EDF? ou meme le lotisseur?
Emmanuel Wormser
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Re: vente terrain et poteau génant

Message par Emmanuel Wormser »

bis repetita : EDF NON !
(voir ERDF, le SIE local ou la commune)
s'agissant uniquement d'une gêne esthétique d'une installation sans doute régulière, le déplacement éventuel serait à votre charge
Cordialement
Emmanuel Wormser
jkz1
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Re: vente terrain et poteau génant

Message par jkz1 »

merci pour l info
dans ce cas il est p etre possible de jouer sur le prix du terrain
Emmanuel Wormser
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Re: vente terrain et poteau génant

Message par Emmanuel Wormser »

ça, ça n'(est plus du droit et ça dépend du marché local...
Cordialement
Emmanuel Wormser
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