Bonjour.
Un administré veut aménager les combles de son habitation principale à savoir créer un plancher, une ouverture et deux chambres d'environ 15 m².
Je lui ai donc conseillé de déposer un permis de construire.
Lors de sa visite, il était en possession de sa demande de permis de construire initial (pour sa maison) et m'a fait remarqué que l'étage avait déjà été déclaré car les 30 m² en question était déjà mentionné dans la partie SHON pour le 1er étage.
En effet, si je reprends sa demande, il est bien mentionné pour l'étage : SHOB=90.29, Combles et sous sol non aménageable = 50.87, Terrasses et surfaces non closes = 9.69 d'où SHON = 29.73 m²
J'avoue que je suis un peu (beaucoup) perdue depuis la dernière réforme. Est ce qu'il doit quand même déposé un permis ou une simple DP est suffisante ? Est ce qu'il doit mentionner la surface taxable dans son imprimé car visiblement, elle a déjà été déclarée ?
Merci pour vos éclaircissements !
Aménagement de combles : DP Ou PC ?
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Re: Aménagement de combles : DP Ou PC ?
Bonjour,
Il fait une DP pour ouverture de fenêtres de toit ; il déclare la surface initialement déclaré lors du PC initial et il déclare zéro création de nouvelles surfaces.
Il fait une DP pour ouverture de fenêtres de toit ; il déclare la surface initialement déclaré lors du PC initial et il déclare zéro création de nouvelles surfaces.
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- Enregistré le : jeu. 16 août 2012 13:01
Re: Aménagement de combles : DP Ou PC ?
Bonsoir,
Si tu as la certitude que les combles ont étaient pris en compte dans le permis de construire d'origine. Une simple déclaration préalable suffira. Pas de création de surface de plancher modification extérieure par la pose des châssis de toit.
Si tu as la certitude que les combles ont étaient pris en compte dans le permis de construire d'origine. Une simple déclaration préalable suffira. Pas de création de surface de plancher modification extérieure par la pose des châssis de toit.
Re: Aménagement de combles : DP Ou PC ?
Cela dépend aussi de la hauteur s'il est en dessous de 1.80, il na rien a faire sauf pour créations d'ouvertures
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- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Aménagement de combles : DP Ou PC ?
si le plancher ou sa structure porteuses préexistent régulièrement, qu'importe la hauteur sous rampant!
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser