Bonsoir,
lorsqu'une modification de planning passe au CTP quel est le délai d'application de ce changement ?
faut il attendre que le PV revienne signé ou peut on nous imposer le changement la semaine d'après le CTP ?
MERCI de vos réponses
decisions du CTP
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Re: decisions du CTP
bonsoir , toutes modifications dans l'organisation du travail doit être soumis au CTP pour AVIS .
Re: decisions du CTP
bonsoir
donc le CTP est une commission consultative et la décision finale revient à l'autorité territoriale et les décisions prises par celle ci sont applicables immédiatement ?
donc le CTP est une commission consultative et la décision finale revient à l'autorité territoriale et les décisions prises par celle ci sont applicables immédiatement ?