Bonjour à tous,
La réforme de la M14 a modifiée la numérotation utilisable par les collectivités lorsqu'elle vote leur BP par Opération,
y'aurait-il une bonne âme qui aurait une délibération type à me proposer ? ou un lien vers une délibération ?
Merci d'avance
Réforme M14 et numérotation des opérations
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Contractu'L
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