Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Un couple a adopté un enfant sous la forme de l'adoption simple. La maman souhaite que j'indique son fils sur leur livret de famille. J'avais déjà appelé le service central de l'état civil il y a quelques mois et un agent m'avait indiqué que ce n'était pas possible.
Aujourd'hui, rebelote la maman relance l'affaire. Auriez-vous un article de loi, une circulaire, un document quelconque que je puisse lui montrer afin qu'elle ne revienne pas une nouvelle fois à la charge ?
Le couple est marié et ils ont adopté un petit haïtien, il y a environ 3 ou 4 ans.Comme l'adoption est simple, les liens biologiques avec les parents ne sont par rompus par conséquent le petit garçon ne peut pas figurer sur le livret de famille de ses parents adoptifs; mais sur quel document officiel puis fonder mon argumentation ? [-o<
Si l'enfant avait été français je t'aurais dit qu'il fallait le mettre sur le livret de famille des adoptants (décret 97-853). Mais le jugement étant prononcé à l'étranger ça dépend des conventions internationales. Mais, sous toutes réserves, je pense que pour Haïti on peut le mettre sur le livret
Je te remercie d'avoir répondu aussi rapidement. Mon DGS m'a imprimé un document provenant du ministère de la justice; je vais me plonger dedans pour trouver une réponse.
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