Bonjour, pouvez s'il vous plait me dire si il existe des textes qui réglementent les tables décennales.
A savoir si il faut indiquer le numéro de l'acte et si doivent figurer les naissances extérieures.
Merci de vos bons conseils
table decennale
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: table decennale
Oui, IGREC (2002) N°60