Scellement urne sur monument Urgent SVP

[Isa44]

Bonjour,

Pour le scellement d'une urne sur un monument, faut-il l'accord de tous les ayants droits de la concession ou seulement d'un ?

Je vous expose mon cas :

Concessionnaire : Mme X (décédée en 2008).
Dans sa concession : un caveau 3 places.
Y sont inhumés son mari et elle-même. Il reste donc une place.
Elle avait 8 enfants. Un est décédé en 2007 (le père du défunt d'aujourd'hui). Son urne a été déposée dans cette concession également.
Aujourd'hui un petit fils de la concessionnaire est décédé (il n'est pas domicilié sur la commune mais ayant une concession de famille, il a droit à inhumation). Il est actuellement en autopsie. Son frère souhaite qu'il soit crématisé mais pas sûre que le Parquet accepte.
S'il y a crémation, le frère veut faire sceller l'urne contenant les cendres du défunt sur le monument de la concession.
Les 2 frères qui sont du même père et de la même mère ont 6 demi-frères et soeurs par leur père qui est commun (ces 6 frères et soeurs ayant par contre des mères différentes mais ici peu nous importe).
Une fille de la concessionnaire s'oppose à ce scellement, par contre elle serait d'accord pour que l'urne ou le cercueil soit inhumé dans la concession.

1 - L'urne du défunt peut-elle être scellée sur le monument ? (en tant que petit fils le défunt est bien ayant droit même s'il reste, au-dessus de lui, dans la branche généalogique, des enfants de la concessionnaire ?)
2 - Faut-il l'accord de tous les ayants droits de la concessionnaire pour le scellement ? Les demi-frères et soeurs sont-il considérés comme ayant droit à qui il faut demander l'accord ou s'arrête-t-on aux 7 enfants de la concessionnaire ?
3 - Les 7 frères et soeurs sont fâchés. Je ne suis en contact qu'avec l'une d'entre elle (celle qui s'oppose) qui ignore l'adresse de certains de ses frères et soeurs... Comment fait-on dans ce cas pour demander l'accord de tout le monde ?
4 - Si pas de crémation, il reste une place dans le caveau donc peut être que je vais recevoir une demande d'inhumation... Je sais qu'il faut que je recueille l'accord de tous les ayants droits pour l'ouverture du caveau. Je m'arrête aux 7 enfants de la concessionnaire ?

Merci d'avance pour votre réponse dès que possible...

[David44]

On s'y perd vraiment dans ces histoires de famille.
Que dit le contrat de concession : familiale? Connais-tu les dernières volontés du défunt?
Dès qu'on a connaissance d'un désaccord, on sursoit à tout et on les envoi régler leur différent au tribunal. Dans ton cas le TI. Surtout ne pas prendre de risque, ça pourrait se retourner contre la Mairie.

[Isa44]

oui, concession familiale.

non je ne connais pas les dernières volontés du défunt qui est décédé loin de chez nous.

en fait pour l'instant je n'ai pas eu de demande du frère mais je prend les devants. En fait ils sont tellement fâché que la fille de la concessionnaire qui m'a contactée, a eu connaissance du décès de son neveu par relation et elle a ouïe dire que le frère du défunt voudrait faire sceller l'urne mais pour l'instant, pas de demande du frère...

j'y ai pensé à les diriger vers le tribunal mais il faut avant que je m'assure qu'il y ait différent familial... Pour l'instant je n'ai eu contact qu'avec l'une d'entre eux...

Et puis si le scellement n'est pas soumis à autorisation de tous les ayants droits mais d'un seul, pas de conflit

Alors ? Pour le scellement, l'accord de tous est-il nécessaire ?

[aghui]

comme dis David, même si tu sais de A à Z que la demande est réglo, à partir du moment où il y a conflit, tu t'imices pas dedans, tu envoies le tout au Tribunal.


Aghui', n'aime pas l'eau, alors quid de se mouiller