Bonjour
Voilà je rencontre un soucis avec un agent non titulaire. Elle a intégré notre collectivité en janvier 2008 à raison de 13h30 hebdomadaires. Elle est en congé maternité depuis le 23/09/2012 jusqu'au 31/01/2013.
Les élus n'ont pas voulu demander la subrogation. Alors pour le mois d'octobre c'est la CPAM qui lui a versé directement ses ij.
L'assurance CNP nous a mis un doute car a priori nous ausions du faire la subrogation.
Je vous avoue être perdue car c'est la première en la matière quelqu'un peut il m'aider sur ce coup là?
Que dois je faire concrètement pour la situation de cet agent?
Agent non titulaire et congé maternité
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Re: Agent non titulaire et congé maternité
Bonjour,
Effectivement vous ne devez absolument pas demander la subrogation et lui verser la différence entre son salaire et les indemnités journalières et si c'est le cas lui verser le supplément familial de traitement. Si la personne avait eu moins de 6 mois d'ancienneté elle n'aurait pas été rémunérée.
La subrogation est à éviter de toute façon.
Effectivement vous ne devez absolument pas demander la subrogation et lui verser la différence entre son salaire et les indemnités journalières et si c'est le cas lui verser le supplément familial de traitement. Si la personne avait eu moins de 6 mois d'ancienneté elle n'aurait pas été rémunérée.
La subrogation est à éviter de toute façon.
Re: Agent non titulaire et congé maternité
Merci pour votre aide!
donc si j'ai bien compris je dois déduire de son traitement brut le montant des ij qu'elle perçoit directement et faire un bulletin de salaire avec ce qui reste plus le supplément familial?
donc si j'ai bien compris je dois déduire de son traitement brut le montant des ij qu'elle perçoit directement et faire un bulletin de salaire avec ce qui reste plus le supplément familial?
Re: Agent non titulaire et congé maternité
Oui des ij brutes - attention aux cotisations - il faut demander à l'agent son relevé des ij