Bonjour,
Le code électoral (articles L. 23 et R. 8 du code électoral) prévoit que suite à un envoi de radiation, la personne concernée peut présenter ses observations à la commission administrative dans les vingt-quatre heures
Ce délai légal me parait très court!!!! Du coup je me demande si j'ai bien compris l'esprit de cet article?
Merci
Délai de réponse radiation listes électorales
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Re: Délai de réponse radiation listes électorales
Je trouve aussi ce délai particulièrement court. C'est surprenant je trouve on ne sait même pas si le courrier a bien été transmis en 24h.
Personnellement j'ai cette formule en bas de mes avis de radiation
"Le présent avis est donné à l’intéressé afin de le mettre à même de réclamer, s’il y a lieu, avant le 31 décembre prochain, son maintien sur la liste de XXX, ou de provoquer son inscription sur la liste de la localité qu’il habite actuellement."
J'attends donc la date du 31/12 pour effectuer les radiations sur lesquelles j'ai un doute. Mais je m'embête peut être pour rien.
Si quelqu'un a un avis sur ce délai des 24 h et sur l'application de la radiation suite à ce délai cela serait bien intéressant.
Personnellement j'ai cette formule en bas de mes avis de radiation
"Le présent avis est donné à l’intéressé afin de le mettre à même de réclamer, s’il y a lieu, avant le 31 décembre prochain, son maintien sur la liste de XXX, ou de provoquer son inscription sur la liste de la localité qu’il habite actuellement."
J'attends donc la date du 31/12 pour effectuer les radiations sur lesquelles j'ai un doute. Mais je m'embête peut être pour rien.
Si quelqu'un a un avis sur ce délai des 24 h et sur l'application de la radiation suite à ce délai cela serait bien intéressant.
Re: Délai de réponse radiation listes électorales
bonsoir,
L'article R8 du Code électoral est clair :
Si la Commission ne valide pas une demande d'inscritpion sur la liste électorale, la personne a jusqu'au dixième jour suivant la date de publication de la liste électorale pour contester ladite décision devant le TI.
Si la Commission propose de radier une personne dans les cas autre que le décès ou l'inscription dans un autre bureau de vote, alors la personne concernée à 24h pour apporter à la Commission ses observations.
Cordialement,
Jack2511
L'article R8 du Code électoral est clair :
Si la Commission ne valide pas une demande d'inscritpion sur la liste électorale, la personne a jusqu'au dixième jour suivant la date de publication de la liste électorale pour contester ladite décision devant le TI.
Si la Commission propose de radier une personne dans les cas autre que le décès ou l'inscription dans un autre bureau de vote, alors la personne concernée à 24h pour apporter à la Commission ses observations.
Cordialement,
Jack2511
Re: Délai de réponse radiation listes électorales
C'est clair mais pas très réaliste.
Enfin ce n'est que mon humble avis
Enfin ce n'est que mon humble avis