mariage française avec étranger suisse serbe
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mariage française avec étranger suisse serbe
J'ai une jeune femme dont la maman habite sur la commune où je travaille qui veut se marier pour mars 2013. Cette jeune femme est domiciliée à Mulhouse où elle travaille. Son futur mari est domicilié à Bâle en Suisse, il a la nationalité Helvétique et il est né en Serbie. Ils se sont mariés religieusement en Serbie durant l'été 2012. Comment faut il procéder pour le dossier de mariage. Quelles sont les pièces à fournir pour le marié ? Comment fait on l'audition des futurs époux ? Y a t'il une publication de banc à faire à Bâle ? Y a t'il un avis de mention de mariage à adresser en Serbie ? Ce monsieur ne parle pas français mais allemand, faut il prévoir un interprète agrée à la charge de la famille lors de la cérémonie ? Faut il que je demande aussi conseil au service état civil du Tribunal ?
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droopmarsu
- Messages : 137
- Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18
Re: mariage française avec étranger suisse serbe
bonjour,
dans des cas aussi complexe, je prends les attaches du service état civil de la ville voisine. Ils ont plus souvent ce genre de dossier et en général, il connaisse les procédures. Sinon, il reste effectivement le tribunal, mais normalement, il faut l'acte de naissance du futur époux traduit par un interprète agréé et un certificat de commune, pour la publication des bans en Suisse, je ne sais pas, si ça fait partie de la procédure.
bon courage
Barbara
dans des cas aussi complexe, je prends les attaches du service état civil de la ville voisine. Ils ont plus souvent ce genre de dossier et en général, il connaisse les procédures. Sinon, il reste effectivement le tribunal, mais normalement, il faut l'acte de naissance du futur époux traduit par un interprète agréé et un certificat de commune, pour la publication des bans en Suisse, je ne sais pas, si ça fait partie de la procédure.
bon courage
Barbara
Re: mariage française avec étranger suisse serbe
alors déjà le futur marié est suisse (c'est ce que tu nous dit) donc rien à voir avec la serbie même si il y est né
il ne parle pas français, alors oui traducteur assermenté y compris pour l'audition si tu prévois d'en faire une (pas obligatoire même si les mariés sont étrangers, tu peux juste prévoir un traducteur pour le dépôt du dossier qui doit au mieux se faire en présence des 2 mariés conjointement)
la future mariée n'est pas domiciliée sur la commune, il faut absolument qu'elle s'y domicilie sinon tu n'as pas le droit de les marier, donc attestation d'hébergement de la maman et tout le tralala
ensuite pour les documents pour la mariée, comme d'hab
pour le marié : copie intégrale de son acte de naissance de - de 6 mois + traduction
passeport
+ domiciliation
pour le reste, j'appelle toujours le consulat en question (suisse dans ton cas) pour savoir si il ont un certificat de coutume, ou de célibat et si ils veulent un avis de mention !
il ne parle pas français, alors oui traducteur assermenté y compris pour l'audition si tu prévois d'en faire une (pas obligatoire même si les mariés sont étrangers, tu peux juste prévoir un traducteur pour le dépôt du dossier qui doit au mieux se faire en présence des 2 mariés conjointement)
la future mariée n'est pas domiciliée sur la commune, il faut absolument qu'elle s'y domicilie sinon tu n'as pas le droit de les marier, donc attestation d'hébergement de la maman et tout le tralala
ensuite pour les documents pour la mariée, comme d'hab
pour le marié : copie intégrale de son acte de naissance de - de 6 mois + traduction
passeport
+ domiciliation
pour le reste, j'appelle toujours le consulat en question (suisse dans ton cas) pour savoir si il ont un certificat de coutume, ou de célibat et si ils veulent un avis de mention !