Bonjour,
Je me rends compte que j'accumule un certains nombre de facture papier (photocopies avant d'envoyer à la trésorerie) pour y accéder que très peu.
Je me demandais si j'avais le droit de les scanner et ne plus imprimer ?
Je ne sais pas vers qui me tourner pour demander l'autorisation...!
Merci et bonne journée !
Factures dématérialisées ?
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Re: Factures dématérialisées ?
Bonjour,
Un peu de doc http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... x.html#102
Et as-tu lu ce témoignage ? viewtopic.php?f=5&t=16956
Un peu de doc http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... x.html#102
Et as-tu lu ce témoignage ? viewtopic.php?f=5&t=16956
Re: Factures dématérialisées ?
Merci,
oui, j'avais lu le fil sur ce forum concernant la dématérialisation.
Mais non, pour moi ce n'est pas tout ça que je veux mettre en place.
C'est juste le fait de scanner les factures une fois mandaté pour garder une trace, et pas remplir des classeurs de papier.
Je continuerai à faire signer les factures originales sur papier, à faire signer les bordereaux, à les donner à la TP sous format papier.
En somme il s'agit d'une dématérialisation partielle !!
oui, j'avais lu le fil sur ce forum concernant la dématérialisation.
Mais non, pour moi ce n'est pas tout ça que je veux mettre en place.
C'est juste le fait de scanner les factures une fois mandaté pour garder une trace, et pas remplir des classeurs de papier.
Je continuerai à faire signer les factures originales sur papier, à faire signer les bordereaux, à les donner à la TP sous format papier.
En somme il s'agit d'une dématérialisation partielle !!
Re: Factures dématérialisées ?
S'il s'agit "juste" d'archivage électronique, je vous conseille de prendre contact avec vos archives départementales qui pourraient vous aiguiller. Les factures sont des pièces justificatives qui doivent faire l'objet d'un archivage normalement indexé. Je ne suis pas sûre que cela soit aussi simple que ça n'y parait à mettre en place. Mais, je ne suis pas compétente en la matière.
Par contre, vous signez toujours vos factures ? Ce n'est plus obligatoire (article D 1617-23 du CGCT : La signature manuscrite, ou électronique conformément aux modalités fixées par arrêté du ministre en charge du budget, du bordereau récapitulant les mandats de dépense emporte justification du service fait des dépenses concernées et attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les dépenses concernées. )
Par contre, vous signez toujours vos factures ? Ce n'est plus obligatoire (article D 1617-23 du CGCT : La signature manuscrite, ou électronique conformément aux modalités fixées par arrêté du ministre en charge du budget, du bordereau récapitulant les mandats de dépense emporte justification du service fait des dépenses concernées et attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les dépenses concernées. )
Re: Factures dématérialisées ?
Merci pour ta réponse. Je vais me renseigner donc auprès des archives quand j'aurais 5 min !
Plus besoin de signer les factures ?!! C'est mon Président qui va être ravi !!
Merci !
Je viens d'appeler les archives départementales : ils ne savent pas
J'ai appelé ma trésorerie : ils ne savent pas
...
J'ai appelé la Préfecture, elle m'a dit que du moment que cela ne concerne pas les originaux, je peux scanner les copies. De toute façon, si j'en ai besoin, je peux les imprimer, ça restera une copie.
Donc à partir du 1er janvier, je scan les factures !
Plus besoin de signer les factures ?!! C'est mon Président qui va être ravi !!
Merci !
Je viens d'appeler les archives départementales : ils ne savent pas
J'ai appelé ma trésorerie : ils ne savent pas
...
J'ai appelé la Préfecture, elle m'a dit que du moment que cela ne concerne pas les originaux, je peux scanner les copies. De toute façon, si j'en ai besoin, je peux les imprimer, ça restera une copie.
Donc à partir du 1er janvier, je scan les factures !
Modifié en dernier par webmestre le mar. 20 nov. 2012 10:43, modifié 1 fois.
Raison : FUSION
Raison : FUSION
Re: Factures dématérialisées ?
Merci d'avoir fait le retour !