Bonjour,
Faut-il l'accord du Procureur pour rectifier une mention de mariage en marge d'un acte de naissance ?
Je m'explique : un couple s'est marié chez nous en 1972 et il y a eu une erreur de faite dans un des prénoms de l'époux (Jacques au lieu de Jean). L'épouse est née chez nous.
Je vais demander une rectification de l'acte de mariage au Procureur mais dois-je aussi lui demander l'autorisation pour la rectification de la mention de mariage qui a été apposée en marge de l'acte de naissance de l'épouse ou puis-je le faire comme ça ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Rectification mention
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Rectification mention
Une fois que l'acte de mariage a été modifié par l'ajout de la mention blablabla, il te reste plus qu'à t'envoyer à toi même un avis de mention et de le faire ^^....ouhe bon ok, on peut se passer de l'envoi de l'avis de mention je pense dans ce cas là, mais c'est vraiment parceque tu insistes (si le mariage avait eu lieu dans une autre commune, suite à l'ajout de la mention, ils t'auraient envoyé un avis. CQFD)
Aghui', se demande quand même, dans la logique administrative qui nous gouverne, si l'envoi d'avis de mention, même à toi même, n'est pas une étape malgrès tout obligatoire (dites moi que j'ai raison d'être ironique)
Aghui', se demande quand même, dans la logique administrative qui nous gouverne, si l'envoi d'avis de mention, même à toi même, n'est pas une étape malgrès tout obligatoire (dites moi que j'ai raison d'être ironique)
Re: Rectification mention
Oui, il faut également faire la demande pour la mention. Autrement, le procureur ne va autoriser à ne toucher que l'acte; donc aucun droit pour modifier la mention.
S'envoyer un avis de mention est logique, puisque tu va mettre la mention sur le registre que tu as en ta possession, et le second qui est au greffe du tribunal ?
S'envoyer un avis de mention est logique, puisque tu va mettre la mention sur le registre que tu as en ta possession, et le second qui est au greffe du tribunal ?
Re: Rectification mention
Ce sera juste une rectif alors ?
Mais à partir du moment où tu fais une rectif ou quoique ce soit sur un acte, tous les autres actes concernés doivent être rectifiés de même nan ?
Ah pardon, lal ogique administrative c'est ça ?
Aghui', apprentissage latent
Mais à partir du moment où tu fais une rectif ou quoique ce soit sur un acte, tous les autres actes concernés doivent être rectifiés de même nan ?
Ah pardon, lal ogique administrative c'est ça ?
Aghui', apprentissage latent
Re: Rectification mention
Aghui,
La mention est déjà apposée en marge de l'acte de naissance de l'épouse (mariage de 1972) il faut donc que je la rectifie. Je vais en faire la demande au Proc en même temps que la demande de rectif de l'acte de mariage.
D'autres actes sont concernés car erreur sur ce même prénom dans l'acte de naissance des 3 enfants (tous nés dans la même commune) et dans l'acte de mariage de 2 d'entre eux.
1ère étape : demande de rectif de l'acte de mariage et de la mention de mariage au Proc par moi. Quand Proc donne réponse OK, j'appose les mentions rectificatives puis j'informe l'époux et l'épouse que c'est fait.
2ème étape : les enfants demandent à la mairie de leur lieu de naissance la rectif de leurs actes de naissance.
3ème étape : les 2 enfants mariés demandent la rectif de leurs actes de mariage à la mairie de leur lieu de mariage.
Et bien ! il y en a pour un petit moment avant que tout soit rectifié !
La mention est déjà apposée en marge de l'acte de naissance de l'épouse (mariage de 1972) il faut donc que je la rectifie. Je vais en faire la demande au Proc en même temps que la demande de rectif de l'acte de mariage.
D'autres actes sont concernés car erreur sur ce même prénom dans l'acte de naissance des 3 enfants (tous nés dans la même commune) et dans l'acte de mariage de 2 d'entre eux.
1ère étape : demande de rectif de l'acte de mariage et de la mention de mariage au Proc par moi. Quand Proc donne réponse OK, j'appose les mentions rectificatives puis j'informe l'époux et l'épouse que c'est fait.
2ème étape : les enfants demandent à la mairie de leur lieu de naissance la rectif de leurs actes de naissance.
3ème étape : les 2 enfants mariés demandent la rectif de leurs actes de mariage à la mairie de leur lieu de mariage.
Et bien ! il y en a pour un petit moment avant que tout soit rectifié !