Cdd non renouvelé pour embaucher un nouvel agent non titula

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Mpc6447
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 15 nov. 2012 00:25

Cdd non renouvelé pour embaucher un nouvel agent non titula

Message par Mpc6447 »

Fonctionnaire titulaire en disponibilité pour rejoindre mon conjoint , j'ai eu 5 cdd successifs en tant qu'agent non titulaire à la mairie de ma commune par embauche directe. ( le 1er a duré 3 mois les 4 autres 6 mois chacun ) Un mois avant la fin de mon dernier contrat mon supérieur hiérarchique m'a convoquée pour me signifier que le cdd ne sera pas renouvelé car la commune n'avait plus les moyens de m 'indemniser et que le service ne nécessitait plus mon emploi . 21jours après la fin de mon cdd un jeune vient d'être embauché sur ce même poste Il n'est pas titulaire. Je dois préciser que la notification de la fin de mon contrat ne comporte aucune motivation. Puis- je espérer un recours ? De plus, malgre mes 2 ans 1/4 de cdd je n'ai aucun droit aux allocations chômage par les ASSEDIC . Que dois-je faire ? Je suis désemparée
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Cdd non renouvelé pour embaucher un nouvel agent non tit

Message par GHM »

Bonjour,

Normalement en tant qu'agent non titulaire tu devais bien cotiser à Pôle Emploi (avec une part ouvrière et une part patronale). Regardes tes bulletins de paye si tu as bien cotisé aux assurances chômage.

Pour le reste de ta question, je ne peux pas te renseigner beaucoup plus, mais je dirais sans trop m'avancer qu'étant non titulaire, ton CDD peut tout à fait ne pas être renouvelé en arrivant à expiration.
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Lydie57
Messages : 333
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 13:52

Re: Cdd non renouvelé pour embaucher un nouvel agent non tit

Message par Lydie57 »

bonjour, désolée pour ton emploi, mais l'agent contractuel n'a aucun droit à renouvellement de son contrat, donc même si ton départ a visiblement servi à quelqu'un d'autre, je ne pense pas que tu puisses y faire quelque chose ;

par contre, concernant le chômage, je ne serais pas aussi catégorique que toi et tu peux le percevoir sous certaines conditions ;
voir la partie 3 de la circulaire n° DGEPFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 qui retrace les possibilités pour un agent en disponibilité ayant travaillé chez un autre employeur de percevoir les indemnités de pôle emploi

bon courage
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