inhumation concessionnaire

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fra13
Messages : 42
Enregistré le : jeu. 20 août 2009 16:08

inhumation concessionnaire

Message par fra13 »

Bonjour,

Un concessionnaire est décédé et a été inhumé dans sa concession à la demande de sa famille. Un des enfants n'a pas été informé et ne comprend pas qu'il n'ait pas été sollicité.

Je cherche les textes qui régissent l'inhumation et notamment celui qui permet à n'importe qui de prendre en charge l'inhumation d'un concessionnaire dans sa concession. (J'ai changé de service et je n'ai plus mes codes...)

Pouvez-vous m'aider?
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: inhumation concessionnaire

Message par David44 »

fra13
Messages : 42
Enregistré le : jeu. 20 août 2009 16:08

Re: inhumation concessionnaire

Message par fra13 »

Merci David
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