Extrait de matrice cadastrale

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
dede6363
Messages : 183
Enregistré le : mar. 24 juil. 2012 11:48

Extrait de matrice cadastrale

Message par dede6363 »

Bonjour,

Une association tutélaire me demande un extrait de matrice cadastrale. Elle est désignée curateur d'une personne.
Je crois qu'il faut utiliser le logiciel VisuDGFiP?
Dois je imprimer un extrait destiné à un tiers ou au propriétaire dans le cas de la curatelle?

Merci
msellece
Messages : 107
Enregistré le : mer. 28 janv. 2009 19:01

Re: Extrait de matrice cadastrale

Message par msellece »

Bonjour,
Tu dois faire l'impression à un tiers.
Répondre