Bonjour
je voudrais avoir votre avis concernant les nouveaux remboursements pris en charge par la CNFPT vu le rétablissement des 1% :
"Modalités pratiques de mise en œuvre à compter du 1er janvier 2013
- Pour les déplacements individuels motorisés (auto ou moto), remboursement à hauteur de 0,15 € par kilomètre et à compter du 51ème kilomètre parcouru ce qui constitue une franchise. Les remboursements inférieurs à 4€ ne seront pas versés pour des raisons de frais de gestion Pour ce mode de déplacement, les trajets supérieurs à 600 kilomètres aller et retour ne donneront lieu à aucun remboursement de l'établissement afin d’obtenir un effet dissuasif de l’utilisation d’un véhicule individuel sur des distances aussi longues.
- Pour les déplacements en transport en commun, le remboursement se fait à hauteur de 0,20 euro/kilomètre (sans franchise). La totalité du trajet réalisé est prise en compte, même si une partie du parcours est effectuée en véhicule motorisé pour rejoindre la gare.
- Pour les déplacements par co-voiturage, le remboursement se fait à hauteur de 0,25euro/kilomètre, versé au conducteur, quel que soit le nombre de passagers ; pas de franchise pour ce type de déplacement" extrait du communiqué parue sur le site du cnfpt.
je trouve ça totalement inégalitaire!!!
Mon exemple :
Je vais suivre une formation au siège régional (160km de chez moi soit 320AR). Je suis le seul de mon coin à y aller, je suis même le seul de mon département! Pas de train qui fasse ce parcours. Résultat je serai remboursé 160kmx2 = 320-50 (franchise) soit 40,50€, en admettant que la franchise s'applique à la totalité de la distance aller-retour et pas 50 à l'aller et pareil au retour.
Par contre le 1% à payer sera exactement le même que pour ceux qui peuvent faire du co-voiturage ou qui ont des trains à proximité!!
Je trouve cette méthode totalement discriminatoire encore plus pour ceux qui vivent dans des zones très rurales et donc déjà durement touché par la désertification des services publics!!
nouveau remboursement CNFPT
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: nouveau remboursement CNFPT
Bonsoir
Je suis completement d'accord, la cohérence voudrait soit que chaque site CNFPT propose un forum "co-voiturage" et envoi la liste des participants afin de pouvoir s'organiser entre nous...
Il va de soit que tout comme les formations sont dédiées "collectivités rurales" le remboursement devrait également s'adapter...
Sachant que l'avenir pour ces collectivités c'est l'intra, le formateur vient à vous (j'en dispense pour le cnfpt et c'est un régal, la dernière était justement petites collectivités uniquement"....
Bien cordialement
Je suis completement d'accord, la cohérence voudrait soit que chaque site CNFPT propose un forum "co-voiturage" et envoi la liste des participants afin de pouvoir s'organiser entre nous...
Il va de soit que tout comme les formations sont dédiées "collectivités rurales" le remboursement devrait également s'adapter...
Sachant que l'avenir pour ces collectivités c'est l'intra, le formateur vient à vous (j'en dispense pour le cnfpt et c'est un régal, la dernière était justement petites collectivités uniquement"....
Bien cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: nouveau remboursement CNFPT
bonsoir , pour la liste des stagiaires elle est communiqué en région PACA , pour le reste des brèves du CNFPT
http://www.cnfpt.fr/site/fr/actualites/ ... esse/1242/
ACTUALITES
Eco-déplacements : vers un dispositif rénové de remboursement des frais de transport des stagiaires du CNFPT
En 2012, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a été contraint de suspendre la prise en charge des frais de transport des stagiaires (hors stagiaires de l'Outre-mer et de Corse) pour s'adapter à la baisse du 1% formation. Durant l'année 2012, ce sont les employeurs territoriaux qui ont pris le relais.
La cotisation formation sera rétablie le 1er janvier 2013 ce qui permet au CNFPT de mettre en place un dispositif rénové de remboursement des frais de transport. En effet, le précédent régime datait de 1988 et indemnisait de la même façon les stagiaires effectuant un déplacement de plus de 50 km quel que soit le mode de transport.
Le nouveau dispositif, plus juste, a pour objectif d'encourager l'utilisation des modes de transport plus respectueux de l'environnement parallèlement à l'effort de territorialisation des formations toujours en cours.
L'idée générale est de trouver le niveau de tarif qui rembourse totalement les agents qui prennent le train et qui soit également une incitation au co-voiturage. En outre, les distinctions de remboursement entre différentes catégories de stagiaires (A et autres) ont été supprimées.
Le CNFPT facilitera la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions dès 2013, dans le cadre de l'inscription en ligne, en proposant notamment aux agents un dispositif de mise en relation pour faciliter le co-voiturage.
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Modalités pratiques de remboursement des frais de déplacement à compter du 1er janvier 2013
- Pour les déplacements individuels motorisés (auto ou moto), remboursement à hauteur de 0,15 € par kilomètre et à compter du 51ème kilomètre parcouru, ce qui constitue une franchise. Les remboursements inférieurs à 4 € ne seront pas versés pour des raisons de frais de gestion.
Pour ce mode de déplacement, les trajets supérieurs à 600 kilomètres aller et retour ne donneront lieu à aucun remboursement de l'établissement afin d'obtenir un effet dissuasif de l'utilisation d'un véhicule individuel sur des distances aussi longues.
- Pour les déplacements en transport en commun, le remboursement se fait à hauteur de 0,20 € par kilomètre (sans franchise). La totalité du trajet réalisé est prise en compte, même si une partie du parcours est effectuée en véhicule motorisé pour rejoindre la gare.
- Pour les déplacements par co-voiturage, le remboursement se fait à hauteur de 0,25 € par kilomètre, versé au conducteur, quel que soit le nombre de passagers ; pas de franchise pour ce type de déplacement
- Pour les agents dont la résidence administrative se situe dans un des départements d'Outre-mer ou en Corse, le dispositif sera le même qu'auparavant : voie aérienne vers la métropole et entre les départements d'outre-mer et voie aérienne ou maritime pour les stagiaires corses se rendant en métropole
- Pour les stagiaires en situation de handicap le remboursement est prévu pour toute distance parcourue (le seuil de 50 km n'existe pas) et la limite de 600km aller/retour n'est pas applicable afin de prendre en compte l'utilisation de véhicules adaptés.
Pour toute information complémentaire, votre délégation régionale est à votre disposition.
Coordonnés : www.cnfpt.fr
http://www.cnfpt.fr/site/fr/actualites/ ... esse/1242/
ACTUALITES
Eco-déplacements : vers un dispositif rénové de remboursement des frais de transport des stagiaires du CNFPT
En 2012, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a été contraint de suspendre la prise en charge des frais de transport des stagiaires (hors stagiaires de l'Outre-mer et de Corse) pour s'adapter à la baisse du 1% formation. Durant l'année 2012, ce sont les employeurs territoriaux qui ont pris le relais.
La cotisation formation sera rétablie le 1er janvier 2013 ce qui permet au CNFPT de mettre en place un dispositif rénové de remboursement des frais de transport. En effet, le précédent régime datait de 1988 et indemnisait de la même façon les stagiaires effectuant un déplacement de plus de 50 km quel que soit le mode de transport.
Le nouveau dispositif, plus juste, a pour objectif d'encourager l'utilisation des modes de transport plus respectueux de l'environnement parallèlement à l'effort de territorialisation des formations toujours en cours.
L'idée générale est de trouver le niveau de tarif qui rembourse totalement les agents qui prennent le train et qui soit également une incitation au co-voiturage. En outre, les distinctions de remboursement entre différentes catégories de stagiaires (A et autres) ont été supprimées.
Le CNFPT facilitera la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions dès 2013, dans le cadre de l'inscription en ligne, en proposant notamment aux agents un dispositif de mise en relation pour faciliter le co-voiturage.
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Modalités pratiques de remboursement des frais de déplacement à compter du 1er janvier 2013
- Pour les déplacements individuels motorisés (auto ou moto), remboursement à hauteur de 0,15 € par kilomètre et à compter du 51ème kilomètre parcouru, ce qui constitue une franchise. Les remboursements inférieurs à 4 € ne seront pas versés pour des raisons de frais de gestion.
Pour ce mode de déplacement, les trajets supérieurs à 600 kilomètres aller et retour ne donneront lieu à aucun remboursement de l'établissement afin d'obtenir un effet dissuasif de l'utilisation d'un véhicule individuel sur des distances aussi longues.
- Pour les déplacements en transport en commun, le remboursement se fait à hauteur de 0,20 € par kilomètre (sans franchise). La totalité du trajet réalisé est prise en compte, même si une partie du parcours est effectuée en véhicule motorisé pour rejoindre la gare.
- Pour les déplacements par co-voiturage, le remboursement se fait à hauteur de 0,25 € par kilomètre, versé au conducteur, quel que soit le nombre de passagers ; pas de franchise pour ce type de déplacement
- Pour les agents dont la résidence administrative se situe dans un des départements d'Outre-mer ou en Corse, le dispositif sera le même qu'auparavant : voie aérienne vers la métropole et entre les départements d'outre-mer et voie aérienne ou maritime pour les stagiaires corses se rendant en métropole
- Pour les stagiaires en situation de handicap le remboursement est prévu pour toute distance parcourue (le seuil de 50 km n'existe pas) et la limite de 600km aller/retour n'est pas applicable afin de prendre en compte l'utilisation de véhicules adaptés.
Pour toute information complémentaire, votre délégation régionale est à votre disposition.
Coordonnés : www.cnfpt.fr
Re: nouveau remboursement CNFPT
Je suis d'accord avec vous, Marie la lyonnaise, l'intra devrait se développer en prenant en compte l'échelon local comme les communautés de commune sou d'agglo...
cependant, un exemple, dans mon cas je vais suivre une formation spécifique à mon poste dans le CNFPT régional qui est à 200km. Le co-voiturage est impossible, nous sommes 3 à occuper ce type de de poste dans mon département et je suis le seul à ne jamais l'avoir suivie.
Le CNFPT ne veut rein savoir, je viens seul donc 0,15. je ne refuse pas de faire du co-voiturage mais avec qui??????
Ma collectivité va tenter un recours espérons que d'autres feront de même.
cependant, un exemple, dans mon cas je vais suivre une formation spécifique à mon poste dans le CNFPT régional qui est à 200km. Le co-voiturage est impossible, nous sommes 3 à occuper ce type de de poste dans mon département et je suis le seul à ne jamais l'avoir suivie.
Le CNFPT ne veut rein savoir, je viens seul donc 0,15. je ne refuse pas de faire du co-voiturage mais avec qui??????
Ma collectivité va tenter un recours espérons que d'autres feront de même.