arrêt maladie professionnel
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arrêt maladie professionnel
les jours d' arrêts maladie dû à un accident sur le lieu du travail, sont-ils décomptés dans le calcul de la prime annuelle ??
Re: arrêt maladie professionnel
Chaque collectivité applique une politique différente en matière de régime indemnitaire et d'attribution d'une prime annuelle. Pour connaître le dispositif qui s'applique dans votre collectivité, vous devez consulter la délibération instaurant l'attribution d'une prime annuelle et voir ses modalités d'application. Une réponse universelle ne pourrait vous être donnée.