DOC et DAACT

[Melissa-egsy]

Bonjour,

Je me pose une question au sujet du dépôt des DOC et DAACT... Quand on accorde un PC modif, faut-il déposer une DOC et une DAACT spécialement pour le modif (en plus de celles pour le PC initial) ou une seule pour l'ensemble du PC et de ses modifs ?
Moi il me semble qu'il ne doit y avoir qu'une DOC et qu'une DAACT, mais je ne suis pas bien sur et je ne trouve pas de règlementation là-dessus.

Merci d'avance pour vos réponses,

Mélissa

[Grey]

Bonjour,

Une seule DOC et une seule DAACT puisque le PC et ses PC mods éventuels concernent un même projet commencé et achevé une seule fois (exception faite des réalisation par tranche), il n'y a pas de source règlementaire sur le PC mod qui reste une pratique administrative.

Cdt,

[jmltopo]

il n'y a pas de source règlementaire sur le PC mod qui reste une pratique administrative.

Oui et ..... Hélas!

[Grey]

Au regard des "bonnes volontés réformatrices" de ces dernières années en urbanisme, je trouve que laisser le PC mod dans le domaine du bon sens avec des contours dessinés par le juge administratif c'est pas si mal que cela.

[Melissa-egsy]

Ok, merci pour vos réponses ! Ca confirme ce que je pensais

[agenturba77]

bonjour,

Je ne sais pas si pour vous c'est pareil, mais notre logiciel urba (netads) nous impose de mettre, dès qu'il y a achèvement d'un PC modificatif qui arrive, la date de celui-ci au niveau du PC d'origine. Petit garde fou qui nous dit bien qu'il n'y a qu'une DOC (PC d'origine) et une DAACT (PC modificatif) à indiquer ce référant au permis d'origine.

Bonne journée.

[Emmanuel Wormser]

just for fun : il peut y avoir plusieurs plusieurs DAACT en cas de non conformité de la construction au PC ou d'annulation partielle du PC...après achèvement

[jmltopo]

Là! NETADS va pas être content!