Bonjour,
A quelle date doit repartir la conversion d'une concession après avoir calculé le prix de la nouvelle concession moins le montant au prorata du prix de la 1ère concession pour les années restantes non utilisées.
1) A la date d'achat initial?
2) A la date de conversion?
Merci d'avance pour vos réponses.
Conversion de Concession
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Re: Conversion de Concession
euuuuh.....
si je dis pas de bêtises (ce qui n'est pas exclut, plom plom plom ...) La conversion n'est pas un nouveau contrat ou un renouvellement, on change simplement la durée INITIALE dans le but de la prolonger, de fait, on calcul à partir de la date d'achat (ou du dernier renouvellement) pour ce qui est de la durée totale.
M. X achète le 01.01.2000 une concession pour une durée de 15 ans.
M.X décide le 02.02.2002 de convertir sa concession pour une durée de 30 ans.
A la base la date d'échéance était le 01.01.2015 (ou 31.12.2014, on va pas chipoter hein, ça va !)
Suite à la conversion, la date d'échéance se trouve être alors le 01.01.2000 + 30 ans (et non plus 15, comme avant), soit le 01.01.2030
Enfin j'crois.
Chu même quasie sûre tellement ça me paraît logique et que si mes souvenirs sont bons c'est tout comme ça qu'on me l'avait expliqué.
Aghui', boule de christal itinérante
si je dis pas de bêtises (ce qui n'est pas exclut, plom plom plom ...) La conversion n'est pas un nouveau contrat ou un renouvellement, on change simplement la durée INITIALE dans le but de la prolonger, de fait, on calcul à partir de la date d'achat (ou du dernier renouvellement) pour ce qui est de la durée totale.
M. X achète le 01.01.2000 une concession pour une durée de 15 ans.
M.X décide le 02.02.2002 de convertir sa concession pour une durée de 30 ans.
A la base la date d'échéance était le 01.01.2015 (ou 31.12.2014, on va pas chipoter hein, ça va !)
Suite à la conversion, la date d'échéance se trouve être alors le 01.01.2000 + 30 ans (et non plus 15, comme avant), soit le 01.01.2030
Enfin j'crois.
Chu même quasie sûre tellement ça me paraît logique et que si mes souvenirs sont bons c'est tout comme ça qu'on me l'avait expliqué.
Aghui', boule de christal itinérante
Re: Conversion de Concession
Pourquoi tu ne calcules pas en déduisant les 2 années déjà "faites" ?.