assainissement problématique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

assainissement problématique

Message par JeanSeyrien »

Bonjour
Une commune sous RNU souhaite installer l'assainissement le long d'une voie déja urbanisée.
Problème : les habitations sont nettement en contrebas, les propriétaires seront ils contraints d'installer a leur frais pompes de relevage, clapets etc...?
Merci de vos avis.
jmltopo
Messages : 617
Enregistré le : ven. 13 mars 2009 20:18

Re: assainissement problématique

Message par jmltopo »

Bonjour
Ce n'est pas une réponse juridique....d'avantage empirique ..
Comment pourrait-il en être autrement?



Ps: à l'attention de modérateur....bien la photo de Monsieur Jeanseyrien...moins bien la mienne :D
Bon Allo Win!
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webmestre
Administrateur
Messages : 1992
Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: assainissement problématique

Message par webmestre »

jmltopo a écrit :bien la photo de Monsieur Jeanseyrien...moins bien la mienne
Sans doute un problème d'... objectif :wink:
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