heures complémentaires et congés

[lorette]

Bonjour

Une de nos employés qui est en CDD à raison de 20h par semaine, fait des heures complémentaires payées pour certaines et récupérées pour d'autres.
Elle demande à ce qu'on lui calcule des droits à congés supplémentaires pour ces heures complémentaires.
Je n'ai jamais eu le cas et ne sait pas si c'est légal
Merci de me dire si vous procédez de la sorte et dans l'affirmative comment vous calculez ces congés supplémentaires.

[marie la Lyonnaise]

Bonsori Lorette

Deja si le contrat est de 20H ca pose un vrai problème juridique sur el fondement du contrat car j'ai l'impression que ces heures complémentaires sont usuelles et fréquentes. Enfin les postes avec heures complémentaires doivent être indentifiées sur une délibération.
Comme personne n'est censé ignorer la Loi, il me semble que votre situation actuelle n'est pas franchement basée sur un fondement juridique stable

Les heures complémentaires font l'objet d'une récup ou d'un paiement : on ne peut pas avoir le beurre, le pot de la crèmière et la crèmière : c'est comme les astreintes, les heures supp, quand vous récuperez heures pour heures,ca s'annule, on va pas en plus le comptabiliser pour avoir des congés payés en plus c'est un non sens absolu....en 19 ans je n'ai jamais vu d'agents bénéficiant d'heures de récup, bénéficier en plus, de plus de congés... (les RH ne font pas franchement dans le social sur la gestion de la masse salariale)
Je précise bien sur que cette analyse n'est que pour les temps non complet dans votre cas, qui n'ont donc pas droit aux RTT.

Moi ce qui m'inquiète plus c'est la situation tout a fait illégale (appelons, un chat, un chat) d'un CDD 20H qui en fait 25 : le recours aux contractuels est strictement encadré : c'est là en fait le vrai problème....

Bien cordialement