Bonjour,
Le conseil municipal de notre commune va délibérer sur le remboursement des frais de déplacement du personnel communal.
Pour les frais d'hébergement, en me référant à l'arrêté ministériel du 3 juillet 2006, il est indiqué un remboursement maximal (à définir par la collectivité) de 60€.
Je suppose qu'il s'agit de 60€ par nuitée? Car pour un total cela me parait bien faible
Quelqu'un peut il me le confirmer? car je ne voudrais pas commettre une impasse
Merci
Remboursement des frais de déplacement
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Re: Remboursement des frais de déplacement
bonjour,
Voici un explicatif très complet. L'indemnité de 60 € correspond en effet à un montant maximal de l'indemnité d'hébergement, cela s'entend pour chaque nuitée - et oui, le conseil municipal peut voter moins s'il le souhaite.
http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/113.pdf
Voici un explicatif très complet. L'indemnité de 60 € correspond en effet à un montant maximal de l'indemnité d'hébergement, cela s'entend pour chaque nuitée - et oui, le conseil municipal peut voter moins s'il le souhaite.
http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/113.pdf
Re: Remboursement des frais de déplacement
Un autre question a ce sujet: le conseil municipal va délibérer sur les frais de déplacement à la demande du trésor public.
Certains de ces frais étaient parfois remboursés mais par systématiquement. Aucune délibération n'avait été prise jusqu'alors.
En délibérant sur les frais de déplacement, cela fixe t-il simplement le montant des remboursements de frais ou cela obligera t-il la commune a rembourser obligatoirement chaque frais de déplacement (y compris les stages)?
Merci
Certains de ces frais étaient parfois remboursés mais par systématiquement. Aucune délibération n'avait été prise jusqu'alors.
En délibérant sur les frais de déplacement, cela fixe t-il simplement le montant des remboursements de frais ou cela obligera t-il la commune a rembourser obligatoirement chaque frais de déplacement (y compris les stages)?
Merci
Re: Remboursement des frais de déplacement
Bonjour,
La restriction d'une mesure est discriminatoire et donc interdite. Si une commune vote des frais de déplacement, ils sont applicables à tous.
Le seul cas de refus pourrait être le déplacement non autorisé par un ordre de mission. Chaque agent doit en effet avoir un ordre de mission signé avant de partir en déplacement (même pour une formation) pour bénéficier d'un remboursement, ce document est annexé aux pièces comptables.
La restriction d'une mesure est discriminatoire et donc interdite. Si une commune vote des frais de déplacement, ils sont applicables à tous.
Le seul cas de refus pourrait être le déplacement non autorisé par un ordre de mission. Chaque agent doit en effet avoir un ordre de mission signé avant de partir en déplacement (même pour une formation) pour bénéficier d'un remboursement, ce document est annexé aux pièces comptables.