Question négociation

[trancestep]

Soit un MAPA avec 3 réponses.

Il est prévu de négocier avec tous les candidats soit les 3.

Il y a une imprécision dans le CCAP au niveau de la clause de révision de prix.

Ma direction me demande si il est possible de corriger le document et de le redistribuer aux candidats lors de la séance de négo.

Je leur ai dit que non car rupture d'égalité de traitement par rapport aux candidats qui auraient éventuellement voulu répondre.

Suis - je dans le vrai où avez vous une possibilité que je ne connais pas?

Pour info la clause dis ceci :

Une première révision sera effectuée dans le cas où le délai entre
la date de remise des offres et la date du 1er bon de commande
serait supérieure à trois mois.
Les révisions seront effectuées par application au prix du marché du coefficient R défini
comme suit :
R = Im / Im0
où
Im0 = index correspondant au mois m0
Im = index du mois d’exécution de la prestation.

Index retenu : BT 47

On comprend que une fois la première révision faite, les révisions suivantes seront mensuelles car la formule porte sur le mois d'exécution des prestations.
Toutefois ce n'est pas expréssément écrit.
(pour info toujours le marché aura une durée d'une année et ne sera pas reconduit)
Pensez vous donc qu'il serait possible de clarifier cette clause lors de la négo où doit on la laisser en l'état?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Il s'agit d'une actualisation qui est d'ailleurs due de pleins droit et non d'une révision de prix. De fait la formule est logique puisque dans le cadre d'un marché à prix ferme et actualisable c'est bien le mois d'exe.
De toute façon si vous savez déja que trois mois ne s"écoulerons pas....c'est la fin des débats par contre effectivement le terme "les révisions" est contrariant...mais d'un autre côté l'actu se calcul en une seule fois puis est payée au fur et à mesure donc....pas de péril en la demeure et l'actu ne se négocie pas elle est de plein droit.

Cordialement

[trancestep]

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. C'est vrai que celà ressemble à de l'actualisation.

Pour bien expliquer le cas, il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie à prix forfaitaire concerne des travaux de rénovation du système de sécurité incendie d'un bâtiment sur une période de 11 mois. Les prix de cette partie sont révisables à chaque acompte mensuel. la clause et la formule de révision sont ici bien définies.

La clause qui pose problème concerne la partie maintenance corrective des installations existlantes pendant la durée des travaux. Cette partie est traitée à prix unitaires et fera l'objet de bons de commande ponctuels en cas de besoin. Pour cette partie les trois mois entre la DLRO et le 1er bon de commande vont bien s'écouler.

Dois-je selon vous laisser cette clause de révision en l'état? En fait on pensait simplement écla
ircir le fait qu'après la 1ère révision (qui ressemble à de l'actu) les autres révisions de cette partie du marché seraient effectuees mensuellement.

Merci d'avance.
Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Le montage de votre marché me semble étrange....
Pour un marché de 11 mois, l'entreprise est capable de constituer son prix, choisir un prix révisable plutôt qu'un prix ferme, mélanger travaux et maintenance, me semble comment dire...pour faire simple moi pas trop comprendre et moi absolument pas faire comme ca

Mais bon, c'est fait, c'est fait...donc pour répondre, CCAG visé (travaux ou FCS ), facturation menselle donc, vous pouvez effectivement le préciser lors de la négo, mais ne vous inquietez pas je pense que les entreprises ont bien compris que c'était un bon marché, bien favorable pour eux...

franchement j'arrive toujours pas à comprendre, pourquoi la maintenance corrective n'est pas identifiée et listée aux travaux ? vous n'avez pas deja un contrat de maintenance SSI ?
BREF, je dois pas avoir free, j'ai pas tout compris

Cordialement

[trancestep]

Bonsoir,

C'est vrai que celà parait très compliqué et bien bizarre tout ça.
En fait il s'agit d'un marché de travaux (CCAG travaux) pour rénover le SSI d'un bâtiment. Il ya bien un marché de maintenance SSI global pour les bâtiments de la collectivité. Mais celui - ci prévoit qu'en cas de renouvellement total du système d'un des bâtiments, l'entreprise en charge des travaux sera alors en charge de la maintenance des installations existantes le temps qu'elles soient entièrement changées et ce afin d'éviter tout conflit. En effet les entreprises en charge de la maintenance ne veulent pas prendre la responsabilité d'une eventuelle panne de certains éléments due aux travaux de rénovation (pouvant causer certaines coupures même involontaires et souvent indétectables) et ce pour des raisons de sécurité et de responsabilité au niveau assurance notamment au cas où un incendie se déclarerait sans déclencher le système car alors en rideau. Voilà pourquoi un tel montage a été fait. L'entreprise en charge des travaux assume donc toute la responsabilité.

L'article 10 du CMP permet de faire des marchés globaux incluant des travaux et de la maintenance dans le cas où faire des lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations (ce qui est notre cas). Les deux parties doivent être bien identifiées et le marché doit faire apparaitre de manière séparée les prix respectifs des travaux et de la maintenance ce qui est le cas ici.

Les travaux font l'objet d'un prix forfaitaire et la maintenance corrective fera l'objet de bons de commandes ponctuels dans l'éventualité d'une panne d'un élément existant car tout le système doit absolument continuer à fonctionner en permanence dans le bâtiment car il est occupé et abrite des oeuvres hors de prix.(Il s'agit d'un musée)

J'espère vous avoir éclairée.

Cordialement

[chafouin]

faites simple et clarifier la rédaction pendant les négo facilitera l'exécution, ce n'est pas une modification subtantiel, n'ayez pas peur !!!

partie installation : actualisation si plus de trois mois entre DLRO et notification du marché

partie maintenance : révision (même si moins de trois mois car vous ne vous en sortirez pas de manière simple pour les calculs alors que l'enjeu sera très faible ....)

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ben oui Chafouin c'est sur...mais bon le forum ayant pour but d'aider et de permettre la progression, et ce montage me laisse rêveuse....et puis j'ai le droit de comprendre....on a le droit de discuter quand même [-o<
Effectivement clarifier les choses durant la négo...

Bonne négo alors

Cordialement