CU incomplet

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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mahico
Messages : 24
Enregistré le : jeu. 19 juin 2008 17:02

CU incomplet

Message par mahico »

Bonjour,
nous avons reçu une demande de CUb, dont la pièce CU2 (note descriptive) précise juste "construction", sans autre description (quel type de construction, une ou plusieurs...). Je pense qu'on ne peut pas faire d'incomplet sur un CU? Mais on ne peut pas non plus répondre sans savoir de quoi il s'agit? Comment faire?
merci!
Mahico
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: CU incomplet

Message par Emmanuel Wormser »

il n'est pas incomplet !
vous répondez en précisant les règles applicables dans ce terrain à une construction.
l'objectif d 'une telle démarche, pour le pétitionnaire, est sans doute d'obtenir une note de renseignement ... et de cristalliser les règles.
Cordialement
Emmanuel Wormser
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