Llitige concession de cimetière

[dede6363]

Bonjour,

Un décès vient d'avoir lieu sur notre commune. La personne n'avait pas de descendants directs.
Un neveu souhaite l'enterrer dans le caveau familial, mais un autre neveu (dont l'acheteur de cette concession était le père) souhaite s'y opposer
Je précise que la concession date de 1965 et sur l'arrêté il n'est pas mentionné le prénom de la personne qui l'a demandée, mais simplement : monsieur + son nom de famille

- le second neveu peut-il s'opposer a ce que sa tante soit enterrée dans cette concession?
- si c'est le cas, qui devra payer la nouvelle concession nécessaire à l'enterrement?

Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer

[tetelle117]

moi j'enverrai les deux parties régler leur souci au Tribunal

[aghui]

+1 tetelle117
Si rien n'indique clairement QUI est le concessionnaire et par conséquent QUI sont ses ayants droits, tu ne peux rien faire .De toutes façons, à partir du moment où tu as un conflit autour d'une inhumation, d'une concession,... zou ! Tribunal. (TGI ? je crois, chais pus pô sûre)

Aghui', zou

[dede6363]

Merci pour vos réponses, le problème c'est qu'il faut enterrer cette personne: comment fait on?

[David44]

Problème d'inhumation c'est le tribunal d'instance qui donne une réponse dans les 48h

[ISABELLE34]

En stage, le formateur nous avait conseillé de faire remplir une fiche aux acheteurs de concessions sur laquelle ils doivent noter la liste la plus exhaustive possible des personnes autorisées à être inhumées dans la concession.

[David44]

Oui pour les personnes qui veulent une concession "collective". Mais si c'est une familiale, c'est plus source de conflit que la collective.

[Isa44]

Si l'inhumation doit se faire et que le litige n'est pas réglé, proposer inhumation en caveau provisoire...

[David44]

Attention au caveau provisoire, si durée de dépôt de plus de 6 jours il faut un cercueil hermétique. CGCT R2223-26