Déclaration de perte CNI et renouvellement

[Zelda]

Bonjour,
Je n'ai encore jamais rencontré de soucis avec la gendarmerie pour les déclarations de perte de CNI mais aujourd'hui (je venais d'y envoyer un administré qui a perdu sa CNI)
on me répond qu'ils ne font plus de déclaration de perte pour les CNI ! Je ne savais pas qu'il y avait un texte (de 2004 m'a t il dit).
Je ne sais pas comment faire pour que la personne obtienne ce sésame pour mon dossier préfecture !
J'ai bien trouvé un Cerfa sur internet mais avons nous bien le droit de certifier cette déclaration de perte ?

Merci d'avance de m'éclairer sur la question !
Bon week end

[aghui]

Normalement tu dervais avoir ces cerfa en mairie à faire remplir par les gens et à signer par "la mairie" En effet, police et gendarmerie ne prennent plus que les déclarations de vol.
Tu peux utiliser l 'imprimé de déclaration de perte que tu as trouvé sur internet (parfois les gens le préremplissent chez eux et me le ramènent, je fais une copie que je met dans le dossier, l'original revenant au déclarant), c'est le même


Aghui', zenfiou

[Isa44]

Tout à fait !

Les Mairies peuvent faire les déclarations de perte (pas de vol, celles-ci sont toujours à faire en Gendarmerie) et peuvent les signer.

Par contre je ne fais ce document qu'à l'occasion d'un dépôt de demande de nouvelle CNI, c'est à dire quand la personne a le reste des papiers.

[aghui]

Tout à fait itou !
^^

Aghui', ping pong

[David44]

Isa 44 a raison, la déclaration de perte en mairie se fait concomitamment au dépôt du dossier; sinon gendarmerie

[elizabeth]

pareil sauf que pour nous, la préf nous demande de faire les déclarations de perte uniquement si les personnes ont une autre pièce avec photo (passport, permis, carte vitale...) sinon c'est police

je travaillais dans un autre département l'année dernière et on faisait les déclarations (toujours en me^me temps que le dépôt du dossier) même si on avait pas d'autres papiers (un peu limite en terme de sécurité...)

[Dominette]

On ne fait les déclarations de PERTE uniquement au moment de la prise de dossier complet. Sinon, cela est du ressort du commissariat ou de la gendarmerie.
Certains usagers ne peuvent déposer le dossier immédiatement, parfois il faut demander des actes de naissances à Nantes ou ailleurs, cela prend du temps ; et pour autant, ils doivent absolument déclarer la perte au plus vite, pour se couvrir au cas où un individu viendrait à utiliser la pièce d'identité !
Cela ne doit en aucun cas poser un problème aux forces de l'ordre qui ne peuvent s'opposer !

Si c'est le cas, faite remonter à votre préfecture qui se chargera de faire un rappel.