Bonjour,
J'ai été engagé par une commune à temps partiel il y a 7 ans. Ma demande de temps plein ayant été refusée, j'ai accepté un second temps partiel dans une autre commune il y a trois ans car cela relevait d'une urgence financière.
Par chance, les postes que j'occupe sont exactement les mêmes dans les deux communes, sur 17H50 pour chacune d'elle répartis sur quatre jours /semaine, soit 2 jours pour chaque poste. Les deux communes n'ont aucun lien.
Mon souhait serait d'effectuer à nouveau un temps partiel. Mon soucis, c'est que d'après les informations recueillies auprès du cdg, si je veux retourner sur un temps partiel , il faudrait que je travaille à raison de 8H75 sur chacun des postes et si je veux une convenance personnelle, ce serait nécessairement sur les deux postes ...Mais moi je n'ai pas les moyens de rester à la maison alors qu'un 17H50 conviendrait à nouveau.
Or je ne vois aucune des deux communes m'accorder un 8H75 pour des raisons évidentes de service et moi même je ne pourrais pas assumer un travail de qualité et satisfaisant avec aussi peu d'heures; d'autant que je suis seule sur mon poste et qu'il n'y a jamais personne pour me remplacer quand je ne suis pas présente.
Je pense aussi que trouver une autre titulaire pour combler les 8H75 que je n'effectuerais plus est illusoire !
Bref, le service du personnel de la commune dans laquelle je souhaiterais effectuer le temps partiel essaie d'avoir des infos plus claires mais cela reste compliqué d'obtenir une réponse affirmative sur toutes les solutions possibles.
Pour ma part la commune dans laquelle je souhaite continuer à exercer n'est pas la commune d'origine.
Le maire a donc encore plus de raisons de ne pas accepter ma demande ...
Qui peut me donner une réponse claire et précise sur la situation ?
Merci beaucoup.
CDT
MACHEL
temps partiel sur deux communes non "liees"
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Re: temps partiel sur deux communes non "liees"
Il faudrait déjà une première précision, pour pouvoir vous répondre: êtes-vous fonctionnaire titulaire sur les deux postes?
Re: temps partiel sur deux communes non "liees"
Bonjour,
Merci pour votre attention !
Oui je suis titulaire sur les deux postes. On m'a expliqué que dans ma situation la deuxième commune avait pour obligation de m'engager dans les mêmes conditions que pour le premier. Soit tout à l'identique à tous les niveaux.
Ma commune d'origine resserait également prioritaire en divers points . Par exemple, suite à nos difficultés financières, j'ai fait une demande écrite auprès des deux maires pour pouvoir travailler les weekends dans l'animation ( anniversaire enfants chez des particuliers), la commune d'origine à dit non , l'autre oui ... je n'ai donc pas pu me sortir de l'impasse financière par mes propres moyens ...
Merci
CDT
Machel
Merci pour votre attention !
Oui je suis titulaire sur les deux postes. On m'a expliqué que dans ma situation la deuxième commune avait pour obligation de m'engager dans les mêmes conditions que pour le premier. Soit tout à l'identique à tous les niveaux.
Ma commune d'origine resserait également prioritaire en divers points . Par exemple, suite à nos difficultés financières, j'ai fait une demande écrite auprès des deux maires pour pouvoir travailler les weekends dans l'animation ( anniversaire enfants chez des particuliers), la commune d'origine à dit non , l'autre oui ... je n'ai donc pas pu me sortir de l'impasse financière par mes propres moyens ...
Merci
CDT
Machel
Re: temps partiel sur deux communes non "liees"
Une précision de vocabulaire tout d'abord: d'après ce que vous écrivez, vous n'êtes pas à "temps partiel" à proprement parler. Le temps partiel, pour la FPT, c'est lorsqu'on occupe un emploi à moins d'heures qu'il est prévu. Par exemple, occuper un emploi à 20h00 et n'en effectuer que 16h00 avec l'accord de la collectivité (temps partiel à 80%). Dans votre cas, vous occupez deux emplois à temps non complet, c'est-à-dire des emplois créés par les collectivités à moins de 35h00 par semaine, mais dans lesquels vous travaillez toute la durée prévue de l'emploi (soit 17h30 dans les deux cas).
Dans l'effet, ça signifie qu'on ne peut pas être d'ailleurs engagé à temps partiel. On peut être engagé à temps complet ou non complet, et ensuite demander un temps partiel, c'est-à-dire demander à faire moins d'heures que l'emploi sur lequel on a été engagé initialement le prévoit.
Autrement, voilà ce que dit la documentation du CDG 64:
J'en comprends qu'il vous est parfaitement possible de démissionner d'une des deux collectivités pour lesquelles vous travaillez sans pour autant que cela entraîne votre démission de l'autre collectivité, ni même votre démission de la fonction publique. Ce qui semble tout de même assez logique en soi.
Naturellement, il vous faut anticiper le fait qu'une fois que vous ne serez plus employée que par une seule collectivité, il vous sera peut-être difficile dans cette collectivité d'obtenir une durée de travail plus importante, si vous deviez en avoir besoin à l'avenir.
Dans l'effet, ça signifie qu'on ne peut pas être d'ailleurs engagé à temps partiel. On peut être engagé à temps complet ou non complet, et ensuite demander un temps partiel, c'est-à-dire demander à faire moins d'heures que l'emploi sur lequel on a été engagé initialement le prévoit.
Autrement, voilà ce que dit la documentation du CDG 64:
www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents/Demission.pdfLes fonctionnaires occupant plusieurs emplois dans une ou des collectivités territoriales (fonctionnaires intercommunaux, pluricommunaux ou polyvalents) : la démission intervient au titre du seul emploi pour lequel le fonctionnaire la présente (article 17 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991).
J'en comprends qu'il vous est parfaitement possible de démissionner d'une des deux collectivités pour lesquelles vous travaillez sans pour autant que cela entraîne votre démission de l'autre collectivité, ni même votre démission de la fonction publique. Ce qui semble tout de même assez logique en soi.
Naturellement, il vous faut anticiper le fait qu'une fois que vous ne serez plus employée que par une seule collectivité, il vous sera peut-être difficile dans cette collectivité d'obtenir une durée de travail plus importante, si vous deviez en avoir besoin à l'avenir.
Re: temps partiel sur deux communes non "liees"
Je ne comprend pas pourquoi, si vous occupez deux temps non complets, l'un aurait priorité sur l'autre, et pourquoi vous parlez de "commune d'origine" ?Il ne s'agit pas d'une mise à dispo ou quelque chose de ce genre plutôt?On m'a expliqué que dans ma situation la deuxième commune avait pour obligation de m'engager dans les mêmes conditions que pour le premier. Soit tout à l'identique à tous les niveaux.
Ma commune d'origine resserait également prioritaire en divers points .
Merci
Re: temps partiel sur deux communes non "liees"
Bonjour, je vous remercie pour le temps que vous avez consacré à ma question.
Je dis commune d'origine car c'est le terme qui a été employé par le cdg 67 quand je leur ai expliqué ma demande.
la première commune qui m'a engagée est la commune "d'origine" est resterait prioritaire comme je vous en ai donné un exemple plus haut.
Sur ma fiche de paie de la première commune est notée: temps de travail : temps partiel : 17.50
Sur la fiche de paie de la seconde commune : heures de travail : mois : 75.84 et dans l'arrêté est noté : "vu la délibération (...) créant l'emploi à temps non complet (...) fixant cette duree à 17h30/35èmes (...).
Ce qui me perturbe c'est ça et pourtant au cdg ils avaient ttes les données et m'ont dit que mes deux postes étaient interdépendants !!!
Alors vesr qui aller si au CDG ils n'ont pas visiblement les bonnes réponses ???
merci
machel
Je dis commune d'origine car c'est le terme qui a été employé par le cdg 67 quand je leur ai expliqué ma demande.
la première commune qui m'a engagée est la commune "d'origine" est resterait prioritaire comme je vous en ai donné un exemple plus haut.
Sur ma fiche de paie de la première commune est notée: temps de travail : temps partiel : 17.50
Sur la fiche de paie de la seconde commune : heures de travail : mois : 75.84 et dans l'arrêté est noté : "vu la délibération (...) créant l'emploi à temps non complet (...) fixant cette duree à 17h30/35èmes (...).
Ce qui me perturbe c'est ça et pourtant au cdg ils avaient ttes les données et m'ont dit que mes deux postes étaient interdépendants !!!
Alors vesr qui aller si au CDG ils n'ont pas visiblement les bonnes réponses ???
merci
machel
Re: temps partiel sur deux communes non "liees"
Dites plutôt ce qui est écrit sur vos arrêtés de nomination?
Re: temps partiel sur deux communes non "liees"
Bonjour,
J'ai demandé au rh pourquoi sur une commune était indiqué temps partiel sur la fiche de paie, alors qu'il était indiqué temps non complet sur chacun des arrêtés des deux communes.
Voici l'explication :
Pour la fiche c'est un souci logistique tout simplement, il met temps partiel par défaut. chose qui devrait être modifiée. Dans ma situation, ces deux temps non complets font office d'un temps complet auprès de la CNRACL.[/b]
ET voilà ...
et donc d'après vous, avec cette info pourrais-je ne travailler que sur une commune à temp non complet ?
Merci
J'ai demandé au rh pourquoi sur une commune était indiqué temps partiel sur la fiche de paie, alors qu'il était indiqué temps non complet sur chacun des arrêtés des deux communes.
Voici l'explication :
Pour la fiche c'est un souci logistique tout simplement, il met temps partiel par défaut. chose qui devrait être modifiée. Dans ma situation, ces deux temps non complets font office d'un temps complet auprès de la CNRACL.[/b]
ET voilà ...
et donc d'après vous, avec cette info pourrais-je ne travailler que sur une commune à temp non complet ?
Merci
Re: temps partiel sur deux communes non "liees"
Si vous avez bien été engagée à temps non complet sur chacune des deux communes, séparément, alors vous pouvez démissionner de l'une des deux tout en conservant votre emploi sur l'autre commune.
Je pense que vous devriez recontacter votre Centre de Gestion. Peut-être leur réponse première était-elle due à un quiproquo, et à présent que les choses sont claires pour vous, leur soutien devrait être clair également.
Je pense que vous devriez recontacter votre Centre de Gestion. Peut-être leur réponse première était-elle due à un quiproquo, et à présent que les choses sont claires pour vous, leur soutien devrait être clair également.
Re: temps partiel sur deux communes non "liees"
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
oui c'est un sacré quiproquo car cela fait plus d'un an que je souhaite modifier la situation et avec cette mauvaise info j'ai perdu du temps et de l'énergie !
pour ma part la personne référente au cdg a visiblement interprété des textes
car après m'avoir expliqué tout cela au téléphone elle m'a envoyée les textes officiels, qui ne sont pas d'une clarté évidente ...on peut effectivement comprendre les choses comme elle mais je pense que c'étéit finalement moins complexe que ce qu'elle avait compris !
cordialement
Machel
et merci au forum !
je vous remercie pour votre réponse.
oui c'est un sacré quiproquo car cela fait plus d'un an que je souhaite modifier la situation et avec cette mauvaise info j'ai perdu du temps et de l'énergie !
pour ma part la personne référente au cdg a visiblement interprété des textes
car après m'avoir expliqué tout cela au téléphone elle m'a envoyée les textes officiels, qui ne sont pas d'une clarté évidente ...on peut effectivement comprendre les choses comme elle mais je pense que c'étéit finalement moins complexe que ce qu'elle avait compris !
cordialement
Machel
et merci au forum !
Re: temps partiel sur deux communes non "liees"
Bonjour,
Effectivement vous pouvez démissionner d'une commune et rester dans l'autre, mais atention, si vous ne dépassez pas 28 heures au total (chiffre à vérifier), vous deviendrez par la même titualire Ircantec et ne dépendrez plus de la CNRACL. Cela ne change pas grand chose sur le fonds je pense, mais c'est quand même bon à savoir. Quelqu'un sur le forum pourra peut-être confirmer mes propos voire décrire les conséquences de ce fait.
Anne.
Effectivement vous pouvez démissionner d'une commune et rester dans l'autre, mais atention, si vous ne dépassez pas 28 heures au total (chiffre à vérifier), vous deviendrez par la même titualire Ircantec et ne dépendrez plus de la CNRACL. Cela ne change pas grand chose sur le fonds je pense, mais c'est quand même bon à savoir. Quelqu'un sur le forum pourra peut-être confirmer mes propos voire décrire les conséquences de ce fait.
Anne.