avis de naissance

[dede6363]

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de naissance d'une commune avoisinante dans laquelle est né un enfant de personnes domiciliées dans notre commune
Je débute depuis peu et c'est la première fois que j'en reçois un, il est précisé dans le récépissé à retourner que "M. le maire de X est informé de ce que suite à son avis en date du ..., la mention prescrite par le décret 58-311 du 25 mars 1958 a été effectué." Je me pose donc 2 questions:

- quelle mention dois-je apposer? Vu le décret, je suppose qu'il s'agit simplement de la table décennale?
- si c'est le cas, dois je attendre le mois de janvier, que la table décennale soit réalisée, pour retourner le récépissé?

Merci

[Isa44]

Effectivement la saisie des avis de naissance des communes extérieures apparait uniquement dans les tables annuelles et donc les tables décennales.

Si tu as un logiciel, cette saisie doit bien être prévue dedans...

Edit : le récépissé doit être renvoyé dès la saisie de l'info

[dede6363]

Merci pour ces précisions, nous ne réalisons la table décennale qu'en janvier, j'enverrai donc le récépissé à ce moment là

[Isa44]

Tu veux dire que tu fais en janvier la table ANNUELLE ? qui est différente de la table DECENNALE...

si je te suis, ça voudrait dire que tu n'as renvoyé aucun récépissé d'avis de naissance extérieure depuis 10 ans ?

[sabnina]

Bonjour,

Si tu as un logiciel comme dit "isa"tu l'enregistre.
Sinon comme moi qui n'a pas de logiciel je mets la partie du haut avec les infos dans mon registre des naissances pour faire ma table annuelle, et je renvoi aussitôt le récepissé. ca évite d'oublier de renvoyer le récepissé.

Bonne journée