Affichage d'un retrait à titre gracieux

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Malinette
Messages : 5
Enregistré le : mer. 3 oct. 2012 09:52

Affichage d'un retrait à titre gracieux

Message par Malinette »

Bonjour,

J’ai rédigé un retrait à titre gracieux d’un permis de construire, je voulais savoir si ce dernier devait être affiché sur le terrain et en mairie ?

Merci d’avance pour vos réponses.
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Affichage d'un retrait à titre gracieux

Message par Emmanuel Wormser »

sur le terrain, ce n'est pas votre problème.
en mairie : oui ... c'est un arrêté du maire évidemment susceptible de recours...
Cordialement
Emmanuel Wormser
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