Bonjour,
J’ai rédigé un retrait à titre gracieux d’un permis de construire, je voulais savoir si ce dernier devait être affiché sur le terrain et en mairie ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Affichage d'un retrait à titre gracieux
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Affichage d'un retrait à titre gracieux
sur le terrain, ce n'est pas votre problème.
en mairie : oui ... c'est un arrêté du maire évidemment susceptible de recours...
en mairie : oui ... c'est un arrêté du maire évidemment susceptible de recours...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser