Démission fonction publique territoriale

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kryssou
Messages : 2
Enregistré le : mar. 2 oct. 2012 10:46

Démission fonction publique territoriale

Message par kryssou »

Bonjour, employé dans une mairie en Cdd depuis 2004 et titulaire de la fonction publique depuis mars 2008 je souhaiterais démissionner de mon poste. Seulement je ne connais pas la procédure à suivre et quel sera mon indemnité solde tout compte ... en effet je souhaite me réorienter dans le commerce et donc quitter la fonction publique . Je souhaiterais également savoir si je peux bénéficier de la prime d'indemnité de départ volontaire de la fonction publique??? Merci de votre aide .
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Démission fonction publique territoriale

Message par bazekefro »

Un courrier clair et non équivoque exposant ta volonté de démissionner suffit.
Aucune indemnité de départ.
L'indemnité de départ volontaire n'existe que si ta collectivité a délibéré pour l'instaurer dans le cadre d'une restructuration de ses services.
Peut être vaut il mieux, par sécurité, demander une disponibilité soit pour convenances personnelles soit pour créer ou reprendre une entreprise.
kryssou
Messages : 2
Enregistré le : mar. 2 oct. 2012 10:46

Re: Démission fonction publique territoriale

Message par kryssou »

Il n'existe donc pas de solde tout compte pour les fonctionnaires ? Alors je perds tout mes conges payés et tout ce qui s'en suit pas de prime de précarité??!
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Démission fonction publique territoriale

Message par bazekefro »

Excuse moi, je n'avais pas vu que tu étais en CDD, je te pensais titulaire.
Donc si, on peut effectivement te payer les congés mais on peut aussi te les faire prendre.
Et non, pas de prime de précarité dans le public.
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Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: Démission fonction publique territoriale

Message par Ester77 »

kryssou a écrit :et titulaire de la fonction publique depuis mars 2008
Bonjour, visiblement kryssou est bien titulaire ! et donc je conseille aussi la mise en disponibilité pour convenances personnelles. Elle peut durer jusqu'à 10 ans et permet de travailler dans le privé à condition de respecter les règles déontologiques de "non concurrence".

L'avantage de la solution est de pouvoir revenir à la case départ si l'expérience dans le privé devait s'avérer un échec, alors que la démission est définitive.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Démission fonction publique territoriale

Message par bazekefro »

Bouh .... j'suis fatigué. Désolé. :?
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