Lorsqu'un agent fait valoir ses droits à la retraite, quel est le délai pour le remplacer (si il y en a un)?
Et plus particulièrement: Si la date de départ effective d'une personne à la retraite est le 5 octobre 2006 mais qu'il est absent depuis début juillet 2006 du fait de ses congés à solder et autres congés exceptionnels accordés, à partir de quand peut-on le remplacer (si il y a une règle à suivre)?
Faut-il attendre la date de départ à la retraite obligatoirement?
Mais dans le cas où la collectivité aurait décidé de remplacer ce départ en retraite, quelle est la règle (s'il y en a une)? Attendre la date effective du départ en retraite? Remplacer l'agent dès que celui-ci quitte son activité (date de départ avancer dans le cas où il lui reste des congés)?...
Pour pouvoir recruter statutairement quelqu'un il faut qu'il y est un poste disponible au tableau des effectifs. hors tant que la personne n'ait pas en retraite effective son poste n'est pas disponible. La collectivité peut toujours recruter statutairement si elle dispose d'un poste disponible équivalent et non pourvu (cas des grosses collectivités) sinon il est possible de recruter en non titulaire sur la base d'un besoin saisonnier ce que l'on fait parfois lors des vacances d'été.
DOMINIQUE
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