Bonjour à tous,
Hier j'ai une personne divorcée qui m'a demandé si l'on pouvait inscrire le décès de son ex époux (DCD sur notre commune cet été) sur son livret de famille. Il y a la mention de divorce au bas de la page du mariage.
Que disent les textes à ce propos ?
Merci de vos réponses
MISE A JOUR LIVRET DE FAMILLE
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FAUSTHEOLINE
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- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: MISE A JOUR LIVRET DE FAMILLE
On ne peut le faire que dans l'intérêt des enfants mineurs.
Re: MISE A JOUR LIVRET DE FAMILLE
Bonjour,
Bien sur il faut le faire, mais lui rappeler qu'il faut aussi faire la mise à jour de la mention de divorce (s'adresser au lieu de mariage)
Bien sur il faut le faire, mais lui rappeler qu'il faut aussi faire la mise à jour de la mention de divorce (s'adresser au lieu de mariage)
Re: MISE A JOUR LIVRET DE FAMILLE
En partant du principe que la mention de divorce est mise sur le livret.
IGREC 624: " Elle (la mention de décès) pourra l'être éventuellement (indiquée sur le livret) en cas de divorce des époux, à la demande de l'ex conjoint, dans l'intérêt des enfants mineurs....
IGREC 624: " Elle (la mention de décès) pourra l'être éventuellement (indiquée sur le livret) en cas de divorce des époux, à la demande de l'ex conjoint, dans l'intérêt des enfants mineurs....
Re: MISE A JOUR LIVRET DE FAMILLE
Quand les enfants d'un couple divorcé ne sont plus mineurs, je ne met pas le livret à jour mais conseille à l'ex-épouse de conserver dans le livret de famille une copie de l'acte de décès de son ex-époux...