MP bordurage

[GHM]

Bonjour,

J'aurais besoin de vos conseils et avis éclairés. Comme le marché suivant est le premier que je lance (j'en ai déjà repris d'autres en cours) je souhaite une procédure carrée mais je ne connais pas trop.

Donc c'est un marché public pour des travaux de bordurages, estimés pour l'instant à 200.000 €. La première phase était la sélection du bureau d'étude, j'ai publié l'appel d'offres en juin, nous avons reçu les offres en mairie, puis elles ont été ouvertes en CM et un bureau d'études a été sélectionné par le CM (ce n'était pas le moins cher, ça m'a surpris). Le chargé du dossier au bureau d'études est passé en mairie et nous avons signé l'acte d'engagement.

J'en suis là actuellement. Quelles sont les prochaines étapes ? Est-ce que j'ai bien tout fait jusqu'à maintenant ?

Merci d'avance de vos réponses

[chafouin]

on suppose
- moins de 200 000 pour le BET donc pas de CL
- qu'il a fourni toutes les pièces art 46
- que le marché est fait correctement avec les missions étapes et livrables
- que vous avez un Coodonnateur SPS de niveau 3, (c'est le minimum sauf si vous avez pu donner légalement la mission à votre MOE, voir Code du Travail)
donc on notifie et on avance !
il va vous faire AVP
validation ou remaerrques pour 2° tour de validation

etc
à un moment c'est le DCE TRavaux ....

[GHM]

Je n'ai absolument rien compris Chafouin

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

le soucy c'est que nous non plus on comprends pas ben
C'est quoi ce bureau d'études ? c'est pour écrire le programme, les cctp des futurs travaux ?
Comme l'indique Chafouin nous sommes en MAPA (marché PI prestations intellectuelles avec seuil à 200 000€ HT) pourquoi le choix c'est fait en CM votre Maire n'a pas délégation ?

moins de 200 000 pour le BET donc pas de CL

Vu que le BE (bureau étude) à un taux de rému, au vu de l'enveloppe des travaux nous sommes en MAPA donc pas de transmission en Pref au CL : contrôle de Légalité.....sauf que votre marché est la pièce jointe de la délib et du coup certaine Pref estime que c'est transmissible...

qu'il a fourni toutes les pièces art 46

Et ben vi, pour notifier vous devez avoir toutes les attestations et tutti quanti....toutes belles, toutes récentes qui vont bien.
Notifier un marché = envoyer une belle lettre avec copie de l'acte d'engagement en LRAR

Pour les autres points, Chafouin vous éclaire sur la partie execution : faut-il faire une réunion ? donner des pièces,etc....
Car en matière de marché PI chaque facture a une pièce qui va bien en face.
Et effectivement on l'oublie toujours celui la : si plus de deux entreprises et bien il faut un CMSPS c'est la Loi, c'est un coordonateur en matière de sécurité et de protection de la santé : en fonction du montant des travaux il y a un niveau. Le CMSPS est toujours une personne physique (c'est la Loi) clairement déterminée avec le diplome qui va bien. Attention ca va vite, un titulaire et un sous-traitant : boum il en faut un s'ils sont ensemble sur le chantier....
Ce dernier doit être identifié avant le lancement des marchés de travaux.

Vous n'oublierez pas de photocopier votre marché pour le service Finances et TP et comme le dit Chafouin, on avance

Ben ca en fait du bordurages pour 200 000€

Là,là pas facile d'arriver dans notre monde sans formation, vous inquietez pas, ca va aller

Cordialement

[GHM]

Je commence à comprendre un peu mieux à la lumière de ta réponse Marie, et je t'en remercie. Mais j'ai toujours quelques lacunes.

Le bureau d'études en fait va se charger de tout ce qui est l'objet du marché : il va nous faire un AVP, il va démarcher les entreprises, il va suivre les travaux et c'est par lui que nous passons pour tous les ajustements. En fait il va jouer en quelque sorte le rôle de MOE.

Après nous avons passé la sélection du maitre d'oeuvre en CM car le Maire n'a pas de délégation et surtout ne souhaitait pas décider tout seul.

A ce stade là est-ce que je dois notifier les deux BE qui n'ont pas été retenus ? En LRAR ?

[chafouin]

attention

c'est un MOE
avez vous le coordonnateur SPS ?

c'est vous qui allez mettre les travaux en concurrence, ce n'est pas lui qui va "démarcher" les entreprises !!!
publicité et éventuellement dématérialisation sur un site acheteur si > 90 000€ HT

en MAPA pas d'obligation au sens CMP d'informer les perdants mais autitre des bonnes relations c'est mieux
soit après coup et aucun délai
soit avant signature du marché mais alors faut respecter un délai raisonnable ( nous sommes plusieurs à estimer à 11 jours au lieu des 16 quand c'est obligatoire ....)

[GHM]

Non Chafouin pas de SPS, à moins que ce soit le MOE qui fasse lui même SPS ?

Par contre le MOE nous a bien certifié que c'est lui qui s'occupait de tout (démarchage d'entreprises et tout).

Merci de ta réponse

[chafouin]

Code du travail
Article L4531-2 Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, le maître d'oeuvre peut se voir confier, sur délégation du maître d'ouvrage, l'application des principes généraux de prévention prévus au premier alinéa de l'article L. 4531-1 ainsi que les règles de coordination prévues au chapitre II.
Article L4532-4
Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l'ensemble de celles-ci.
Article R4532-17
Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à l'article L. 4532-7, nul ne peut exercer la fonction de coordonnateur s'il ne possède la compétence requise conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4.


Article R4532-19 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4


Une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.

Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à l'article L. 4532-7, cette personne ne peut pas, lorsque l'opération excède le montant fixé par l'article R. 4533-1, être chargée d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, dans lesquels il est fait application de l'article L. 4531-2.


etc

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

OU LA LA OUBA OUBA

Déja si le moe faisait CMSPS vous le sauriez puisque c'est chiffré et analysé....

Effectivement comment ca, c'est le moe qui s'occupe des entreprises ? ben ca n'existe pas, même en conception-réalisation c'est nous maitrise d'ouvrage qui choisissons l'ensemble.....

Ou alors nous sommes en convention de mandat mais je n'ai pas l'impression puisque nous sommes bien dans le cadre d'un moe classique avec AVP, APD,PRO,DCE,ACT,EXE,AOR........

C'est pas très clear tout ca, my dear

Donc : étape 1 : vérifier que vous avez bien toutes les attestations,l'assurance, le NOTI2 et URSAFF (très important). Si vous avez bien les docs alors effectivement il faut faire les courriers de rejets en s'attachant à détailler le pourquoi (je ne rentre pas dans le débat, faut, faut pas) c'est plus mieux bien de la faire.

Il y a un post récent qui récapitule les étapes à suivre. Après comme l'indique Chafouin, délai raisonnable puis notification et c'est partie mon kiki.

Par contre il va falloir éclaircir le point de la procédure travaux, car c'est bien à la maitrise d'ouvrage (vous) d'assurer la procédure.....un seul lot ? non ?

Cordialement

PS : euh......taille de votre collectivité par curiosité pure (grosse fourchette ou rateau, juste pour me confirmer l'impression de ptite collectivité.....ou pas )

[GHM]

Taille de la collectivité : environ 200 habitants.

En tout cas merci déjà de vos premiers éclaircissements, je vérifie déjà tout ça

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir
J'en était sur
200 HABITANTS : 1 conclusion et un conseil
CONCLUSION : vous êtes sur un poste polyvalent, en langage Marie un poste "bar-tabac-coiffeur"
CONSEIL : VIGILANCE : en règle générale pour ne pas dire tous le temps (soyons positif) les élus sont les Rois of King de la toutouille en tout genre.....TOUS LES VOYANTS EN ROUGE !

Ce sera formateur et j'espère que l'on vous a prévenue, sur ce genre de poste, l'ulcère est offert gracieusement

Amitié

[sylvun]

bonjour
en tant que chargé d'urba dans une commune de 450 hab ...
je me sens légèrement concerné par cette derniere remarque
au moins, ça me forme un peu aux MP (et ce forum est très bien pour ça